mardi 11 juillet 2023

• Déchets d'ameublement : la collecte d'Ecomaison progresse de 25 %
  Le 7 juillet, Ecomaison (précédemment Eco-mobilier) a annoncé avoir collecté 1,5 million de tonnes de mobilier et literies usagés en 2022, soit une hausse de 25 % par rapport au volume collecté en 2021 (après une progression de 36 % cette année-là...
  
  

lundi 10 juillet 2023

• Qualité de l'air : 25 propositions pour faciliter la mise en oeuvre des ZFE
  Un rapport remis à Christophe Béchu détaille des pistes d'évolution pour le déploiement des mesures de restriction dans les ZFE.
  
  
• Le transport maritime mondial se fixe des jalons pour sa décarbonation
  Très attendue par les acteurs du secteur, la stratégie de décarbonation du transport maritime mondiale a été adoptée sous l'égide de l'ONU. Elle fixe des objectifs clairs, mais les ONG critiquent son mode opératoire, jugé trop lent.
  
  
• Nucléaire : EDF pourra demander un report des visites décennales pour éviter la mise à l'arrêt des réacteurs
  Un projet de décret prévoit qu'EDF puisse demander un report de certaines étapes des visites décennales afin de les faire coïncider avec les arrêts planifiés de ses réacteurs. Le texte modifie aussi l'enquête publique prévue à quarante ans.
  
  
• Hydrolien : la ferme pilote Flowatt obtient le soutien financier de l'État
  Le ministère de la Transition énergétique a validé le principe d'un soutien de l'État à la ferme hydrolienne Flowatt. Porté par les sociétés Hydroquest et Qair, ce projet pilote vise à exploiter l'énergie des courants marins du raz Blanchard, dans...
  
  
• Les États de l'UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation
  Par une décision du 29 juin, la cour administrative d'appel de Paris est venue préciser dans quelle mesure un État membre de l'Union européenne pouvait s'opposer aux transferts transfrontaliers de déchets encadrés par le règlement du 14 juin 2006....
  
  
• Arnaud Bazire est le nouveau président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
  Arnaud Bazire succède à Maximilien Pellegrini à la tête de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).
  
  
• Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles
  Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit. « Le principe unitaire de vie qui signifie que l'homme appartient à l'envir...
  
  
• Traité sur la Charte de l'énergie : la Commission propose un retrait coordonné
  La Commission européenne a proposé, le 7 juillet, que l'UE, ses États membres et Euratom, la Communauté européenne de l'énergie atomique, se retirent de manière coordonnée du traité sur la Charte de l'énergie. « Par souci de clarté juridique », Br...
  
  
• CEE : les premiers territoires zéro exclusion énergétique sélectionnés
  Retenu en décembre 2022 par l'État, le programme « Territoire zéro exclusion énergétique » porté par le collectif Stop exclusion énergétique, est éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Il prévoit de s'attaquer à la grande précarité ...
  
  
• Services d'eau et d'assainissement (1/2) : la sobriété rebat les cartes du financement
  La sobriété hydrique, indispensable pour faire face aux évolutions climatiques, pose de façon accrue la question du financement des services d'eau et d'assainissement. Et suscite le débat sur les évolutions à engager.
  
  
• Le chiffre du jour : 7 milliards d'euros
  Tel est le montant total que la Première ministre, Élisabeth Borne, sâ€â„¢est engagée à injecter dans le « financement de la transition écologique (...) dès lâ€â„¢an prochain », dans une interview donnée au journal Le Parisien. « Nous allons rehausser de ...
  
  
• Déchets du bâtiment : les premiers sites de reprise des distributeurs ouvrent
  Les distributeurs de matériaux doivent reprendre les déchets du bâtiment. Accompagnés par les éco-organismes chargés d'organiser la reprise gratuite de ces déchets, des points de vente accueillent les premiers points de collecte nouvelle formule.
  
  

vendredi 7 juillet 2023

• Pneus usagés : les pouvoirs publics revoient à la baisse les objectifs de valorisation
  Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques est paru. Les objectifs de réutilisation et de recyclage ont été revus par rapport à ceux initialement proposés au printemps.
  
  
• Contournement de Beynac : le Département condamné à verser près de 500 000 euros
  Le conseil départemental de la Dordogne a fait la sourde oreille aux décisions de justice qui lui étaient défavorables. Il en paie aujourd'hui le prix. Par une décision du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux le condamne à ve...
  
  
• 16 retenues de Poitou-Charentes : les propositions du comité de bassin pour renouer le dialogue
  « Sortir d'une situation de blocage et de tension sur le territoire de la Sèvre niortaise et du Mignon » : c'est l'objectif de la motion votée le 4 juillet par le comité de bassin Loire-Bretagne à 137 voix pour et une abstention. En cause ? Le pro...
  
  
• L'Anah fait la promotion des conseillers France Rénov' en Outre-mer
  « La campagne de communication France Rénov' dans les Outre-mer constitue un moyen essentiel pour faire connaître ce service public de proximité, ouvert à tous et qui se déploie grâce aux collectivités locales. Ce service public porte une mission ...
  
  
• Accompagnateurs Rénov' : les acteurs privés peuvent candidater à l'agrément
  Le 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a ouvert sa plateforme numérique d'agrément pour être un Accompagnateur Rénov' aux acteurs privés : les architectes, les professionnels disposant d'une qualification d'auditeur énergétique et le...
  
  
• Contentieux climatique : l'action contre TotalEnergies jugée irrecevable
  C'est une fin de non-recevoir pour l'action judiciaire engagée en janvier 2020 par une coalition de six associations et seize collectivités locales contre TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance. Par une ordonnance rendue le 6 juille...
  
  
• Emballages et papiers : Citeo alloue 90 millions d'euros à l'amélioration de la collecte et du tri
  Citeo annonce la mise en oeuvre des financements prévus par le cahier des charges de la REP emballages pour améliorer la collecte et le tri. Trois appels à projets et une convention sont lancés, pour un montant total de 90 millions d'euros.
  
  
• [VIDEO] Première mondiale : l'hydrogène vert prend le large
  Près des côtes atlantiques, une éolienne flottante reliée à un électrolyseur produit de l'hydrogène renouvelable. Ce démonstrateur industriel confirme la viabilité du procédé et servira de modèle pour des projets futurs de grande ampleur.
  
  
• Quel verdissement pour l'industrie ?
  Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.
  
  
• Florence Lievyn est la nouvelle présidente du GPCEE
  Le 27 juin, le Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (CEE) a tenu son assemblée générale annuelle. Florence Lievyn, responsable des affaires publiques chez Sonergia, a été nommée présidente.
  
  
• Mise en oeuvre du ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord
  Commission mixte paritaire conclusive. Les députés et sénateurs, réunis jeudi 6 juillet, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...
  
  
• RE 2020 et logements sociaux : un décret actualise les critères pour l'exonération de taxe foncière
  Un décret, paru au Journal officiel le 5 juillet, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière (TFPB) pour les constructions neuves de...
  
  
• Glyphosate : les conclusions de l'Efsa ne s'opposent pas au renouvellement de l'autorisation
  L'Autorité européenne de sécurité des aliments ne formule pas d'opposition au renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Reste à la Commission européenne à trancher. Des associations demandent à la France de faire barrage.
  
  
• Rendre les réseaux d'eau intelligent (5/5) : valoriser les données (étude)
  Entretien avec Louise Poupeney, chargée de mission eau et numérique chez Hydreos, au sujet de l'étude sur la valorisation des données de l'eau potable.
  
  
• Plastiques recyclés : Federec dénonce un effondrement de la demande
  La branche plastiques de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) fait état d'un « effondrement de la demande des matières plastiques issues du recyclage au profit des matières vierges au premier semestre 2023 et de perspectives sombre...
  
  

jeudi 6 juillet 2023

• Textiles : la Commission européenne veut une filière REP
  Bruxelles veut créer une filière européenne de responsabilité élargie des producteurs de textiles. Pour débuter, l'objectif est d'assurer la collecte séparée des textiles et de mettre un terme aux exportations de déchets sous couvert de réutilisat...
  
  
• Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements
  Augmenter les budgets publics consacrés à la rénovation globale, fiabiliser les DPE ou encore mieux accompagner les ménages et lutter contre les fraudes. Tour d'horizon des propositions de la commission d'enquête du Sénat.
  
  
• Gaz de couche : les ministres rejettent la demande de concession de Bleue Lorraine
  Il aura fallu attendre une audience au tribunal administratif de Strasbourg pour que l'information relative au rejet de la demande de concession de gaz de couche en Moselle, dite « Concession de Bleue Lorraine », soit rendue publique. Par un arrêt...
  
  
• Infrastructures hydrogène : Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt
  La société Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier précisément les besoins des acteurs régionaux, nationaux et européens en infrastructures pour l'hydrogène dans le sud-ouest de la France, et ainsi se préparer à leu...
  
  
• Le chiffre du jour : 76
  Câ€â„¢est le nombre de nouveaux projets dâ€â„¢atlas de la biodiversité communale (ABC) en 2023, à la suite du huitième appel à projets de lâ€â„¢Office français de la biodiversité (OFB). Ils concernent 394 communes, qui seront soutenues à hauteur de 5 millions...
  
  
• SNCF Renouvelables : la nouvelle filiale du groupe mise sur la production d'électricité solaire
  La SNCF profite de son important foncier pour se lancer dans la production d'électricité photovoltaïque et ainsi couvrir une partie de ses besoins.
  
  
• Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive
  Après une tentative avortée en 2006, l'exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les sols. Elle prend place dans une stratégie destinée à atteindre des sols sains en 2050.
  
  
• Photovoltaïque sur terrain agricole : une instruction ministérielle précise le cadre actuel
  Une instruction ministérielle du 27 juin, relayée par l'avocat Arnaud Gossement, précise le cadre qui s'applique actuellement à l'octroi des permis de construire des projets photovoltaïques, dans l'attente de la publication des décrets d'applicati...
  
  
• La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever
  Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.
  
  
• Semences agricoles et forestières : la Commission dépoussière les règles européennes
  La Commission européenne a publié deux projets de règlements sur les semences agricoles et forestières, qui harmonisent les règles actuelles et les adaptent aux nouveaux défis. Elle entend encadrer la culture des variétés tolérantes aux herbicides.
  
  
• Rendre les réseaux d'eau intelligents (4/5) : traiter les données
  Face au volume de plus en plus conséquent de données à traiter, Eau 17, qui assure les services d'eau en Charente-Maritime, s'est tourné vers un logiciel pour se faciliter la tâche.
  
  

mercredi 5 juillet 2023

• Gaspillage alimentaire : la Commission propose deux objectifs de réduction pour la période 2020-2030
  Ce mercredi 5 juillet, la Commission européenne a proposé que, d'ici à 2030, les États membres réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % dans le secteur de la transformation agroalimentaire et de 30 % par habitant dans les secteurs du commerce d...
  
  
• Un nouvel indice éclaire sur le cumul de pressions toxiques des cours et plans d'eau
  Le ministère de la Transition écologique a analysé le cumul des pressions toxiques des cours et plans d'eau de 2000 à 2020. Pour 50 % des stations de mesure, ce dernier est fort concernant les pesticides et pour 70 % d'entre elles du fait de HAP.
  
  
• Fonds de réparation : les éco-organismes ne veulent pas d'un doublement des bonus
  En avril, Bérangère Couillard défendait un doublement des bonus réparation des produits électriques et électroniques. Les éco-organismes viennent de proposer d'en revaloriser une vingtaine de cinq euros.
  
  
• Installations classées : un cadre national pour gérer l'eau en période de sécheresse
  Les prélèvements et consommations d'eau des installations classées en période de sécheresse sont désormais encadrés par une réglementation nationale. Celle-ci prévoit une réduction allant jusqu'à 25 % des prélèvements.
  
  
• Hélène Bernicot et Guillaume Desnoës coprésideront la Communauté des entreprises à mission
  Hélène Bernicot et Guillaume Desnoës succèdent à Emery Jacquillat à la présidence de l'association pour continuer notamment à élargir son audience.
  
  
• Plan de sobriété du numérique : le Gouvernement présente les mesures
  Le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) s'est tenu, le mardi 4 juillet, en présence de plusieurs ministres et des parties prenantes concernées. À cette occasion et dans le cadre de l'Acte 2 du Plan de sobriété, les mesures de réduct...
  
  
• Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues
  L'évaluation des risques pour les nouvelles techniques génomiques ne sera pas systématique. La Commission européenne propose de caractériser les modifications moléculaires obtenues afin de déterminer si le produit est considéré comme OGM ou non.
  
  
• Durabilité des produits de construction : le Conseil de l'UE vote le projet de règlement
  Le 30 juin, les États membres ont adopté leur position sur la révision du règlement européen sur les produits de construction. Le nouveau texte intègre des critères de durabilité et va faire l'objet de négociations avec le Parlement.
  
  
• Planification écologique : les annonces devront encore attendre
  Le climat social fait à nouveau caler les avancées du climat tout court. Quelles priorités définir pour réduire les émissions carbone, protéger la biodiversité, favoriser l'adaptation au changement climatique ? Quelle coloration donner à la future...
  
  
• Golfe de Fos-sur-Mer : Kem One condamnée pour pollution de la Méditerranée
  Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite des rejets accidentels de chlorure ferrique dans le golfe de Fos-sur-Mer par son établissement de Martigues-...
  
  
• Après le Sénat, Phyteis est mis en demeure par l'Assemblée nationale
  L'Assemblée nationale a décidé de mettre en demeure Phyteis, lobby des pesticides représentant 19 producteurs français, quelques semaines après le Sénat. La présidente du palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, estime que Phyteis, anciennement l'Union d...