Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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lundi 17 juillet 2023
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Solaire sur toiture : un arrêté renouvelle le gel de la dégressivité des tarifs d'achat
Le 14 juillet, un arrêté daté du 4 juillet a été publié au Journal officiel et ravit, à son tour, les développeurs d'installations d'énergie solaire photovoltaïque sur toiture. Il vient en effet modifier l'arrêté du 6 octobre 2021 qui, le premier,...
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Véhicules : Bruxelles propose un règlement unique sur l'écoconception et la fin de vie
La Commission européenne veut refondre dans un règlement unique les directives sur l'écoconception des voitures et sur les véhicules hors d'usage. Le projet fixe de nouveaux objectifs, instaure une filière REP et ambitionne de contrôler les export...
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CEE : nouvelle concertation pour rehausser l'obligation de la 5e période et anticiper la 6e
Le 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert une nouvelle concertation des parties prenantes (fournisseurs d'énergie, sociétés délégataires, mandataires, etc.) qui propose une hausse d'environ 50 % dès la dernière année de la c...
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2022 : niveau historique pour l'électricité renouvelable en France
L'électricité renouvelable a « atteint son plus haut niveau historique » en 2022, selon le Panorama du parc électrique renouvelable 2022 publié par le Syndicat de énergies renouvelables (SER), RTE, Enedis et l'Agence ORE. Au 31 décembre 2022, la p...
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ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales
Le ministère de la Transition écologique a adopté un arrêté publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, modifiant l'arrêté du 2 février 1998. Ce dernier fixe les prescriptions générales applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau, a...
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L'étape d'interdiction du Crit'Air 3 de la ZFE du Grand-Paris est reportée à 2025
Ce jeudi 13 juillet, le Conseil métropolitain du Grand-Paris a voté en faveur du report de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 après les Jeux olympiques de 2024, au 1er janvier 2025. Il s'agit du deuxième report dans le calendrier pour cette m...
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La phrase du jour : "Avec le budget 2024, on sort des dépenses exceptionnelles de crise et on fait des économies, pour financer la transition écologique"
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré, le 16 juillet dernier, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien accordé au journal Les Échos. Alors que le document budgétaire pour lâ€â„¢année 2024 vient dâ€â„¢être envoyé aux parlementaires, le min...
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Durabilité des produits de construction : les eurodéputés adoptent la révision du règlement
Après les États membres le 30 juin, le Parlement européen a adopté, le 11 juillet en session plénière, sa position sur la révision du règlement européen sur la commercialisation des produits de construction. Pour rappel, en mars 2022, la Commissio...
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Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023
L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.
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Lancement de l'appel à projets Innov Eau pour l'innovation dans la filière de l'eau
Le nouvel appel à projets « Innov Eau » vient d'être lancé dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Dans la continuité du Plan eau dévoilé par le Gouvernement en mars dernier, il vise à « anticiper la transition hydrique », en levant de...
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Sylvain Waserman confirmé à la tête de l'Ademe
Sylvain Waserman a été nommé président-directeur général de l'Agence de la transition écologique, ce jeudi 13 juillet.
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Rénovation énergétique : France Stratégie chiffre le besoin en recrutement
Sollicitée par plusieurs ministères et confrontée aux travaux de planification écologique, France Stratégie estime que la rénovation énergétique nécessitera la création de 160 000 à 250 000 emplois. Un besoin qui sera difficile à satisfaire.
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Le financement de la transition écologique passera par la mobilisation de l'épargne privée
Rétif à toute augmentation d'impôts, le Gouvernement se tourne vers l'épargne privée pour financer la transition. Chacun, même les plus modestes, sera désormais incité à flécher ses économies vers les technologies et les activités vertes.
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Services d'eau et d'assainissement (2/2) : la sobriété questionne le modèle de gouvernance
La réduction des consommations d'eau interroge les possibilités de financement des services, mais aussi d'éventuelles évolutions de la gouvernance. Retour sur les options dans de ce second volet de notre série sur les conséquences de la sobriété.
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HydroTech Environnement est lauréat du trophée Innovation d'Expobiogaz
À l'occasion du salon Expobiogaz, à Strasbourg, les 7 et 8 juin derniers, le trophée Innovation a été remis à HydroTech Environnement pour son produit BioFlow Separation. Il s'agit d'une unité mobile autonome proposant un service de séparation de ...
jeudi 13 juillet 2023
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Parc éolien en mer de Dunkerque : la requête de la Belgique rejetée par le Conseil d'État
Par une décision du 10 juillet 2023, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'État belge demandant l'annulation de la décision des maîtres d'ouvrage de poursuivre le projet de parc éolien en mer de Dunkerque. C'est en juillet 2021 que la Belgiqu...
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Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi ZAN
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, le texte de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette. Un gage d'applicabilité ou un détricotage de la loi Climat et résilience ? Les avis divergent.
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Fonds de réparation (2/2) : l'État veut allouer 125 millions d'euros à la réparation des vélos électriques
Excédé par la lenteur du déploiement du fonds de réparation des produits électriques et électroniques, l'État engage une réforme du dispositif. À la clé, l'ajout d'une enveloppe de 125 millions d'euros sur quatre ans pour les vélos électriques.
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Planification écologique : le Gouvernement lève le voile
Le Gouvernement a présenté, le 12 juillet, son tant attendu plan de planification écologique, qui doit encore être adapté aux territoires lors de travaux avec les collectivités locales.
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Fonds de réparation (1/2) : une réforme en préparation pour garantir leur mise en oeuvre effective
L'État compte sur les fonds de réparation et veut accélérer leur mise en oeuvre. L'objectif est clair : les quelque 700 millions d'euros prévus pour les six catégories de produits concernés doivent être effectivement dépensés.
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Retenue de Caussade : le ministère n'a toujours pas transmis le rapport d'inspection
Le délai d'un mois fixé par le tribunal administratif de Paris, le 8 juin dernier, est écoulé mais le ministère de la Transition écologique n'a toujours pas répondu à son injonction : il n'a pas transmis à l'association FNE l'intégralité du rappor...
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Bâtiments neufs : nouvelle étape des travaux pour aller au-delà de la RE 2020
Alors que la réglementation environnementale RE 2020 sur les constructions neuves est entrée en vigueur en 2022, les travaux, menés par le GIE (groupement d'intérêt écologique) s'accélèrent en vue d'anticiper la prochaine réglementation se voulant...
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En Alsace, des résidus de bois pour produire du biométhane injecté dans le réseau
Dans le Bas-Rhin, l'entreprise Jehl Travaux publics s'est lancée dans un projet de pyrogazéification. L'objectif : produire du biométhane pour injection à partir des résidus de bois secs que son activité l'amène à traiter sur sa plateforme de recy...
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Covoiturage : le Gouvernement dresse un premier bilan et engage les entreprises
Six mois après le renouvellement, le 13 décembre 2022, du plan de soutien au covoiturage, 130 000 conducteurs ont bénéficié d'une des aides prévues par le Gouvernement. Au total, plus de 5,1 millions de trajets ont été ainsi enregistrés par les di...
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REP DEEE : Soren a collecté 3 848 tonnes de panneaux solaires usagés en 2022
En 2022, 3 848 tonnes de panneaux solaires usagés ont été collectées, soit une hausse de 13 % en un an, rapporte Soren. Cette progression fait suite à deux années de recul de la collecte (en 2019, elle était de l'ordre de 4 800 tonnes). En 2021, l...
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Rénovation globale : une nouvelle révision du coup de pouce CEE tente de stopper les fraudes
Pour lutter contre les fraudes, un nouvel arrêté révise le coup de pouce des certificats d'économies d'énergie attribué pour la rénovation globale des maisons et logements collectifs. Mais les modifications semblent encore insuffisantes.
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Le chiffre du jour : + 2,43 °C
Lâ€â„¢été 2022 a été le plus chaud jamais enregistré en Europe, avec une moyenne de 20,30 °C (au lieu de 18,62 °C et le précédent record de 20,20 °C, en 2003). La France, en particulier, a subi la plus forte augmentation du continent au-dessus des moy...
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Écoconception : le Parlement européen adopte sa position
Les eurodéputés ont adopté leur position sur le futur règlement sur l'écoconception des produits durables. Ils défendent l'interdiction de destruction des textiles et équipements électroniques invendus, ainsi qu'une liste de produits prioritaires.
mercredi 12 juillet 2023
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Les pistes de la mission d'information du Sénat pour une gestion durable de l'eau
Lancée en février dernier, la mission d'information sur la gestion durable de l'eau a présenté les résultats de ses travaux. De la gouvernance de l'eau à la réforme du financement, elle porte 53 pistes d'amélioration.
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Restauration de la nature : le règlement européen survit aux tirs de barrage
Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de législation européenne qui vise à restaurer l'ensemble des écosystèmes dégradés d'ici à 2050. L'avenir du texte était loin d'être assuré du fait d'une forte opposition conservatrice.
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Protection des sols : la Cour des comptes européenne tacle les États membres
La Cour des comptes de l'Union européenne (CCE) est formelle : les Vingt-Sept peuvent faire beaucoup mieux en matière de protection des sols. « En raison de normes souvent peu ambitieuses (tant du point de vue de leur définition que de leurs exige...
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Feux de forêt : la loi pour prévenir et lutter contre l'aggravation des risques est promulguée
Le 10 juillet 2023 a été promulguée la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Cette loi fait suite au constat alarmant de l'augmentation des risques liés aux incendies de forêt....
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Ecophyto 2030 : un changement de méthode pour réduire l'usage des pesticides ?
Un changement de méthode est annoncé pour le prochain plan Ecophyto qui sera présenté à la rentrée. Un calendrier de retrait des substances sera fixé pour permettre aux filières d'anticiper et trouver collectivement des solutions alternatives.
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REP bateaux de plaisance et de sport : les modalités de prise en charge sur le point d'être renforcées
Un projet de décret précise le périmètre d'intervention de l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport. Il encadre aussi la gestion des dépôts sauvages.
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Sûreté nucléaire : un rapport de l'Opecst soutient l'idée d'une fusion ASN-IRSN
Projet du Gouvernement rejeté par le Parlement dans la loi nucléaire, la fusion de l'ASN et de l'IRSN n'est pas une si mauvaise idée, selon un rapport de l'Opecst. Ce dernier appelle même de ses voeux de lui consacrer une loi à part entière.
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Climat : création de trois groupes de travail pour poser les bases du prochain plan national d'adaptation
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annonce le lancement de trois chantiers prioritaires en vue de la mise à jour du second Plan d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Ces chantiers prendront la forme de trois groupes d...
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Baignade dans la Seine : point d'étape du plan d'action
Porté par la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024, l'objectif de réhabiliter la baignade dans la Seine pourrait se concrétiser. Plusieurs actions d'amélioration de la qualité de l'eau ont pu être mises en oeuvre. Mais des questions demeurent.
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Les plans de la Commission européenne pour verdir le fret
Décarbonation du fret routier, rationalisation de la gestion des capacités ferroviaires, harmonisation des calculs d'émissions : la Commission européenne propose trois textes pour alléger l'empreinte carbone du transport de marchandises.
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Recharge des nappes : des niveaux moins préoccupants qu'en 2022, mais de gros points de tension subsistent
La période est à la vidange des nappes et la recharge déficitaire de l'automne-hiver 2022 pèse sur les ressources. « Les pluies de fin de printemps et de l'été ne sont que peu efficaces pour les nappes ; les eaux infiltrées dans les sols permetten...
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Efficacité énergétique : le Parlement européen valide les objectifs révisés
Ce mardi 11 juillet, le Parlement européen a adopté la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE ou EED III). Les eurodéputés (471 voix pour, 147 contre et 17 abstentions) ont confirmé le compromis trouvé avec le Conseil européen,...
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Plastique : un procédé permettrait un retour au contact alimentaire du PE et du PP recyclés mécaniquement
Fin juin, Citeo a annoncé qu'une nouvelle innovation permet le retour au contact alimentaire du polyéthylène (PE) et du polypropylène (PP) recyclés. « Grâce à un traitement utilisant le CO2 supercritique, les partenaires du projet SuperPE (...) on...
mardi 11 juillet 2023
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Consigne pour recyclage : le Sénat demande un report de la décision à 2026
Un rapport sénatorial rejette la consigne pour recyclage et suggère de reporter à 2026 la décision. Les sénateurs font aussi des propositions sur les sujets connexes : consigne du verre, tarification incitative ou encore bonus-malus sur la collecte.
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Directive IED : le Parlement rejette l'extension du texte aux élevages intensifs
Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté, ce mardi 11 juillet, leur position sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles, dite directive IED. La proposition de directive, présentée en avril 2022...
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Pollution chimique au travail : l'inspecteur du travail peut suspendre l'activité d'une entreprise
Retour sur la décision de l'inspection du travail de suspendre l'activité de l'établissement de Fos-sur-Mer d'ArcelorMittal en raison d'irrégularités en matière de santé au travail, puis sur la suspension de cette décision par la justice.
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Droits des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des forces imaginantes du droit
Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations fut...
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Climat : lancement d'un observatoire des forêts françaises
Les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique, Marc Fesneau et Christophe Béchu, ont officiellement lancé l'Observatoire des forêts françaises, le 10 juillet. Il vise à « constituer un centre de partage et de production de données ...
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La plateforme VigiEau lancée comme levier pour atteindre la sobriété hydrique
« Les deux tiers des nappes sont sous les normales et pour 20 % du pays dans une situation considérée comme très basse », a indiqué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, mardi 11 juillet en ouverture de la conférence de presse po...
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Énergies renouvelables et biodiversité : comment concilier deux ambitions paradoxales
Réunis à l'occasion du premier Forum ENR et biodiversité du SER, les acteurs des énergies renouvelables et de la protection de la biodiversité s'accordent à dire que développer simultanément l'un et l'autre est une tâche aussi difficile que parado...
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La phrase du jour : "Je suis opposé à lâ€â„¢interdiction des chaudières à gaz"
Désaccord ou revirement ? Alors quâ€â„¢en mai dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, évoquait lâ€â„¢interdiction dès 2026 des chaudières à gaz dans le cadre du plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le ministre de lâ€â„¢Éco...
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Mieux maîtriser les émissions fugitives de biométhane dans les exploitations
Lancé mi-2019, le projet FELeaks s'est penché sur un sujet encore trop peu étudié : les pertes de biométhane dans les exploitations. Quatre ans plus tard, il livre ses premiers enseignements.
lundi 17 juillet 2023
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