APRÈS EXAMEN DES RAPPORTS PAR LES COMMISSIONS
MARDI 15 FÉVRIER 2022
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021.
II. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 novembre 2021 au 6 février 2022, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2022-1-1-1 Présentation du rapport égalité femmes - hommes.
La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.
R2022-1-1-2 Budget principal : Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022.
La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.
R2022-1-1-3 Budget annexe de chauffage urbain : Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022.
La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.
R2022-1-1-4 Convention pour le transfert et le visionnage des images du système de vidéoprotection du parking de l’Hôtel de ville.
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2022-1-1-5 Rétrocession de véhicules mis à disposition de GPSEA par la ville lors des transferts de compétences.
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2022-1-1-6 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2022-1-1-7 Présentation du rapport social unique de l’année 2020.
La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.
URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
R2022-1-2-1 Avis sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2022-1-2-2 Quartier du Mont-Mesly (CQ n°10) - Secteur Kennedy-Chabrier. Plan local d’urbanisme : Création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG).
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
- ORDRE DU JOUR - APRES EXAMEN DES RAPPORTS PAR LES COMMISSIONS
- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - MARDI 15 FÉVRIER 2022
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