Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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jeudi 2 mai 2024
mardi 30 avril 2024
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Stockage de déchets : le propriétaire devient exploitant en déplaçant les déchets sur un autre site
Une société, qui loue un entrepôt à un exploitant d'une activité de stockage de déchets non dangereux, devient elle-même exploitante d'une installation classée (ICPE) de transit et de regroupement de déchets, distincte de l'installation située dan...
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Traité international contre la pollution plastique : les négociateurs enregistrent quelques progrès au Canada
Les négociateurs ont pu simplifier le projet de traité international contre la pollution plastique et s'accorder sur un programme de travail d'ici la fin de l'année. Surtout, à Ottawa, ils sont entrés dans le vif du sujet et ont dévoilé leurs posi...
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Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement
L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
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Compétence du juge des référés judiciaire et espèces protégées
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
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Territorialisation du ZAN : la fédération des Scot prend le pouls des élus locaux
Si la sobriété foncière est un objectif largement partagé par les élus locaux, ces derniers s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa compatibilité avec les besoins économiques des territoires.
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Réforme des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau : des évolutions encore trop timides
La réforme des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est en cours. La consultation du projet de décret la formalisant vient de s'achever. Les évolutions proposées gagneraient à être approfondies, selon les parties prenantes.
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La présence de pesticides dans l'alimentation ne baisse que très légèrement en Europe
En 2022, environ 3 % des aliments commercialisés en Europe contenaient des résidus de pesticides excédant les concentrations limites légales. Si cela traduit une lente amélioration générale, des disparités demeurent.
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Directive CSRD : validation du report des normes sectorielles
Le report de deux ans pour l'adoption de normes sectorielles liées à l'application de la directive européenne sur la durabilité des entreprises (CSRD) est acté. Les États membres ont validé, lundi 29 avril, les conditions du report négociées avec ...
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Valoriser les coproduits de la méthanisation (2/4) : le digestat, un déchet plein d'avenir ?
Plus de la moitié des exploitants de méthaniseurs épandent leur digestat sous sa forme brute. Quels autres modes de valorisation ce résidu de production peut-il avoir après traitement et, le cas échéant, sortie du statut de déchet ? Éléments de ré...
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[VIDEO] Le mobilier de seconde main investit les bureaux
Le mobilier de seconde main permet de réduire jusqu'à 80 % les émissions de CO2 par rapport à du neuf. Mais pour les professionnels qui veulent équiper leurs bureaux, il faut souvent des volumes importants. Les fournisseurs s'organisent.
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Le chiffre du jour : 900 milliards de dollars
Câ€â„¢est la somme que rapporterait, dâ€â„¢ici à 2030, la taxation des grandes entreprises de combustibles fossiles, selon Greenpeace International. Dans un rapport intitulé « Climate Damages Tax », publié lundi 29 avril, lâ€â„¢ONG propose aux pays de lâ€â„¢OCDE,...
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Décarbonation de l'économie : l'exemple breton passé au crible du Shift Project
Pour le logement, le fret et la mobilité, le Shift Project a étudié le cas de la Bretagne sous le prisme de ses méthodologies de calcul de la décarbonation de l'économie. Conclusion : cette première étape doit être approfondie et débattue.
lundi 29 avril 2024
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Affaire des carottes de Créances : la Cour de cassation rejette le pourvoi des maraîchers
Les carottes sont cuites pour les maraîchers de Créances. Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois en cassation de douze producteurs de carottes des sables de Créances (Manche) accusés d'avoir épandu du dichloropropène, u...
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Loups : des associations attaquent l'arrêté facilitant leur destruction
« En permettant d'abattre encore plus facilement les loups, les ministères remettent en cause la survie de l'espèce entière qui, rappelons-le, est toujours à ce jour strictement protégée », dénoncent les associations One Voice, Animal Cross et Ave...
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Le Gouvernement veut développer la capture et le stockage du CO₂ sur le territoire
C'est une première étape vers le stockage du carbone industriel en France. À l'occasion d'une visite de l'usine Technip Energies de Sens (Yonne), le vendredi 26 avril 2024, le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Roland Lescure, a annoncé le l...
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La dérogation Espèces protégées invalidée pour un parc éolien à la production modeste
Un projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d'énergie, et qui est situé dans un département qui ne...
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Technologies propres : l'Union européenne demeure la principale source d'innovations
L'Office européen des brevets observe une augmentation du nombre de brevets dans le recyclage du plastique, mais aussi constate que les innovateurs européens peinent face aux avantages économiques de leurs concurrents américains.
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Recyclage chimique des plastiques : un décret transpose les dernières dispositions européennes
Un décret, publié au Journal officiel le 25 avril, actualise la réglementation française encadrant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le texte met à jour une série de r...
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Valoriser les coproduits de la méthanisation (1/4) : faire rimer industrialisation et diversification
Optimiser le procédé de méthanisation relèverait-il d'un voeu pieu ? Léo Benichou, responsable R&D de la direction biométhane de GRDF, dresse le portrait d'une industrie qui tend vers une diversification technologique et économique de ses copr...
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Pas d'urgence à stopper le lâcher de grands tétras dans les Vosges, selon la justice
Par une ordonnance du 26 avril, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de suspension de l'arrêté de la préfète qui autorise l'introduction dans le massif des Vosges de spécimens de grands tétras capturés en Norvège. Un projet porté...
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La recherche s'accélère pour adapter les bâtiments aux canicules
Installé à Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes), le nouveau laboratoire commun de recherche TebLab étudiera les enjeux thermiques et énergétiques des bâtiments, y compris les questions d'adaptation aux fortes chaleurs, canicules et à la sécurité incendie. ...
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Les conditions d'application de l'interdiction de distribution d'échantillons gratuits sont fixées
Un décret publié le 25 avril définit les conditions et les modalités de l'interdiction de fournir aux consommateurs des échantillons de produits gratuits. Ce texte est pris en application de l'article 22 de la loi Climat et résilience d'août 2022...
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Le chiffre du jour : 300 millions d'euros
Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢aide dâ€â„¢État visant à soutenir lâ€â„¢entreprise Nuward dans la recherche et le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM). La Commission européenne sâ€â„¢est prononcée, le 26 avril 2024, en faveur de cette mesure au...
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La rénovation énergétique des copropriétés encouragée par la hausse des prix de l'énergie
Pour 78 % des copropriétaires, interrogés par le groupe Hellio, la baisse de leurs consommations d'énergie et de leurs charges est le facteur prioritaire pour les motiver à réaliser des travaux de rénovation énergétique des immeubles. C'...
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« Les communaux sont un outil pour rapprocher l'homme de la nature »
Jean-François Joye, codirecteur de la chaire Valoriser les communs, explique les avantages des formes de propriété collective en milieu rural, qui font perdurer des usages collectifs antérieurs à l'avènement du droit de propriété individuel.
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Aller plus loin dans la circularité des huiles minérales, avec REGENERATION 2024
Lâ€â„¢éco-organisme Cyclevia lance un appel à projets pour implanter en France la première unité de régénération dâ€â„¢huiles minérales usagées capable de produire des huiles de base de groupes 2 et/ou 3. Une avancée significative pour lâ€â„¢ensemble la filiè...
dimanche 28 avril 2024
vendredi 26 avril 2024
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[VIDEO] Monter un parc solaire citoyen sans soutien public : mode d'emploi
À deux pas de Laval (Mayenne), à Changé, le premier parc solaire citoyen de la région vient de sortir de terre. Sa particularité : s'être monté sans aucune aide publique. Reportage.
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Qualité de l'air en Île-de-France : des mesures insuffisantes pour respecter la nouvelle réglementation
Après l'inventaire des émissions polluantes et des gaz à effet de serre début avril 2024, Airparif a publié, ce mardi 24 avril, son bilan 2023 de la qualité de l'air en Île-de-France. Celle-ci s'améliore globalement depuis une vingtaine d'années, ...
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Écoconception : Bruxelles consulte sur les futurs critères de durabilité des ordinateurs portables
Le 25 avril, la Commission européenne a ouvert deux consultations concernant l'amélioration des critères d'efficacité énergétique des ordinateurs portables : une première sur les critères d'écoconception, la seconde sur l'étiquette énergie. Dans l...
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Mobilité lourde : l'hydrogène se développe aussi en montagne
Un maillage resserré entre lieux de production et de distribution est nécessaire pour diminuer l'impact carbone lié au fonctionnement d'une ligne de bus à hydrogène. La présence ou non de relief peut impliquer un ajustement de la puissance du véhi...
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Substances chimiques : la Commission européenne définit le concept d'« utilisation essentielle »
Qu'est-ce qu'une « utilisation essentielle » au sens de la législation communautaire sur les produits chimiques ? La Commission européenne définit les critères et les principes directeurs de ce concept via une communication publiée, ce vendredi 26...
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JO Paris 2024 : la France va-t-elle tenir ses promesses environnementales ?
À moins de cent jours du plus grand rassemblement sportif mondial dans l'Hexagone, un rapport a passé en revue les ambitions françaises en matière d'impact carbone. Si certaines promesses sont louables, d'autres entretiennent encore le flou.
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Pesticides : la Cour de justice européenne remet en cause les évaluations menées par les États
Par deux décisions préjudicielles, la juridiction communautaire interprète le règlement qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans l'EU dans un sens beaucoup plus strict. Ce qui devrait permettre de renforcer les évalua...
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Projet Inspira : l'annulation de l'autorisation environnementale unique est confirmée en appel
Le 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du Sd...
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Cinq grandes fédérations de la construction s'engagent à favoriser la décarbonation du secteur
Organisé du 24 au 27 avril 2024 à Paris-Nord Villepinte, Intermat se veut le salon des solutions et des technologies durables pour la construction. L'édition 2024 a réuni les cinq principales organisations professionnelles du secteur : Evolis (org...
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Avec Cube Flex, le bâtiment tertiaire continue ses efforts d'économies d'énergie
Pour la deuxième année consécutive, des bureaux et des commerces ont tenté de repousser leurs limites d'économies d'énergie. Ce 25 avril, au siège du gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE), à La Défense près de Paris, le cabinet d...
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La phrase du jour : "On ne peut pas durablement avoir les normes environnementales et sociales les plus exigeantes [...] et penser que lâ€â„¢on continuera à créer des emplois"
Dans son discours sur lâ€â„¢Europe prononcé, jeudi 25 avril, à la Sorbonne, le président de la République a plaidé pour un recul sur les normes, dans un contexte de compétition avec la Chine et les États-Unis : « On ne peut pas durablement avoir les n...
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Fast fashion : la France engage le combat
En avance sur l'Union européenne, la France s'est décidée à attaquer la fast fashion, en particulier à son expression la plus récente, l'ultra fast fashion. Deux pratiques de surconsommation en partie responsables d'une pollution plastique général...
jeudi 25 avril 2024
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Services express régionaux métropolitains : un cadre et un calendrier sont dessinés
Le dossier des services express régionaux métropolitains avance. Quatre mois après l'adoption de la loi créant ces dispositifs, le Gouvernement leur offre un premier cadre pour permettre aux collectivités intéressées de faire mûrir leur projet.
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Plastiques compostables : une bonne dégradation en compostage industriel
Une étude réalisée par la chaire CoPack montre que les plastiques compostables se dégradent globalement bien dans des conditions de compostage industriel. Mais ces résultats sont hétérogènes et certaines résines semblent résister au procédé.
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Action climatique : des militants relaxés en raison de « l'état de nécessité »
Par un jugement du 23 avril 2024, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé neuf militants d'Extinction Rébellion qui s'étaient introduits dans le port de la ville, le 2 septembre 2023, et avaient accroché des banderoles sur les silos à gr...
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Économie circulaire et devoir de vigilance : le Parlement européen clôt de nombreux dossiers environnementaux
Pour leur dernière session plénière, les eurodéputés élus en 2019 ont approuvé près d'une dizaine de textes en matière d'environnement : du règlement sur les emballages à la directive sur le devoir de vigilance.
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Directive-cadre sur les déchets : Bruxelles met à nouveau en demeure la France
La Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure de « transposer correctement » la directive-cadre sur les déchets révisée en 2018. Pour rappel, en juin 2021, Bruxelles avait déjà adressé plusieurs avis motivés à la Fra...
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Dans l'urgence, l'Europe allège les exigences environnementales de la PAC
Face à la fronde des agriculteurs, le Parlement européen allège les normes environnementales de la politique agricole commune, en urgence et sans débat. Son verdissement avait pourtant fait l'objet d'âpres négociations ces dernières années.
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Sanofi Mourenx : la justice confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires
Par un jugement du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société Sanofi Chimie qui contestait la réalisation d'une étude de risques sanitaires imposée par un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du ...
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Stocamine : Alsace Nature dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'association Alsace Nature a déposé, mardi 23 avril 2024, une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme pour demander la suspension en urgence des travaux de remblayage sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Depuis l'a...
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FNAUT : Bruno Gazeau passe le relais à François Delétraz
Le journaliste et spécialiste des transports François Delétraz devient président de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports. Il compte notamment développer encore l'audience de son association.
jeudi 2 mai 2024
mardi 30 avril 2024
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jeudi 25 avril 2024