EuropeIDF, ces 365 derniers jours

Le site " www.europeidf.fr " est géré par la direction de la communication du Conseil régional d’Île-de-France. Il est cofinancé par l’Union européenne.

Ce site est quotidiennement animé et documenté par les services de l’Etat (préfecture de la région d’Île‐de‐France, préfecture de Paris, DIRECCTE) et les services de la Région (Direction des affaires européennes).

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jeudi 4 avril 2024

  • Plateformes de recherche - SESAME FEDER
    Plateformes de recherche - SESAME FEDER

    Avant de déposer ma demande de financement europée…

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    Le Fonds européen de développement régional

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    Mathilde LELIEVRE Numérique et innovation Développement économique Autres FEDER Région Île-de-France

    Les objectifs de l'appel à projets

    Cet appel à projets vise à soutenir, développer et créer des équipements structurants, tels que les plateformes de recherche ouvertes aux PME, en apportant un soutien financier à des plateformes et équipements mutualisés permettant la collaboration en recherche et développement.

    L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de soutien, de développement et de création de telles plateformes et équipements mutualisés. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

    Les candidats éligibles

    Les projets présentés par un seul partenaire doivent être portés par un organisme de recherche ou par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, public ou privé, à but non lucratif.

    Les acteurs franciliens ont aussi la possibilité de travailler en étroite collaboration, au sein d’un consortium associant jusqu’à trois partenaires (chef de file compris) dont au moins un organisme de recherche ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, public ou privé, à but non lucratif. Dans le cas d’un tel consortium, les partenaires éligibles sont :

    • Les organismes de recherche, public ou privé, à but non lucratif.
    • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, public ou privé, à but non lucratif.
    • Les fondations de coopération scientifique et fondations reconnues d’utilité publique.
    • Les PME.
    • Les pôles de compétitivité, clusters et centres techniques.

    Les actions éligibles

    Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent permettre de :

    • développer des programmes de recherche, au meilleur niveau des disciplines scientifiques impliquées ;
    • renforcer la coopération entre les acteurs de la recherche et le monde socio-économique, notamment par l’ouverture aux PME  ;
    • favoriser le transfert de technologie.

    Les projets de plateformes de recherche cofinancés par le FEDER doivent s’inscrire dans un ou plusieurs Domaines d’innovation stratégiques de la stratégie de spécialisation intelligente qu’ils contribueront à renforcer.

    Les projets seront priorisés au regard, notamment, de leur contenu scientifique (caractère différenciant et la pertinence de la plateforme, envergure et l’effet structurant et stratégie d’ouverture et de collaboration).

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets sont proposées. Un premier atelier se tiendra le 16 mai 2024 après-midi.

    Une foire aux questions a été publiée afin d'aider les potentiels porteurs dans le montage des candidatures.

    Les questions complémentaires pourront être adressées par courriel à la Direction des stratégies européennes de la Région Île-de-France, à aap-feder@iledefrance.fr.

    Téléchargez l'appel à projets

    Le texte de l'appel à projets

    Plateformes de recherche Sesame FEDER

    AAP_FEDER2024_PlateformesRecherche(OS1.1-2) version au 4 avril 2024.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    Plateformes de recherche Sesame FEDER

    Annexes - AAP FEDER2024 - Plateformes de recherche.zip
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    Les documents type de l'appel à projets

    Plateformes de recherche Sesame FEDER

    Documents type - AAP FEDER2024 - Plateformes de recherche Sesame.zip
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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FEDER_plateformes_recherche_04042024_12092024" et la codification du projet "PR1-RSO1.1-2-AG" : soutien aux plateformes de recherche".

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Je dépose ma candidature
    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets "Plateformes de recherche - SESAME". Cet appel à projets mobilisera une dotation du FEDER de 14 à 16 millions d’euros.

  • La mobilité européenne : une voie vers la qualification
    La mobilité européenne : une voie vers la qualification

    Avant de déposer ma demande de financement europée…

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    Le Fonds social européen+

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    Mathilde LELIEVRE Europe sociale FSE+ Région Île-de-France

    Les objectifs de l'appel à projets

    Cet appel à projets FSE+ est ciblé sur le soutien aux projets destinés à accompagner les Franciliennes et les Franciliens souhaitant compléter ou initier leur parcours de formation par une période de mobilité européenne, facteur de nature à faciliter un parcours de formation pré-qualifiante, qualifiante et certifiante.

    L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la formation ainsi qu’à l’innovation pédagogique et à l'ingénierie de projets pour l’accompagnement à la mobilité européenne. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en comité régional de programmation au cours des années 2024 et 2025.

    La période de dépôt des projets se déroule du 4 avril au 27 juin 2024 (projets démarrant en 2024) et du 4 avril au 28 novembre 2024 (projets démarrant en 2025).

    Les candidats éligibles

    Les porteurs de projet éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les collectivités territoriales, les groupements d’intérêt public, les chambres consulaires, les établissements publics
    • Les Cités des Métiers, les Organismes de formation (dont AFPA et les GRETA, etc.) et les missions locales, membres du Service public régional de l’orientation
    • Les associations (partenaires de la mobilité, Maisons de l’Europe, etc.)

    Les publics cibles éligibles à cet appel à projets (pour le type d’actions n°2) sont :

    • Les demandeurs d’emploi, dont ceux reconnus comme travailleurs handicapés.
    • Les jeunes.
    • Les seniors.
    • Les femmes.

    Une priorisation sera accordée aux stagiaires de la formation professionnelle. Les apprentis ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

    Les actions éligibles

    Les projets pouvant être cofinancés ont vocation à accompagner les phases amont et aval d’une période de mobilité européenne par des actions de formation (type d’actions n°2) ou de soutien à l’innovation pédagogique et à l’ingénierie de projets (type d’actions n°3).

    Les dépenses liées à la mobilité (billets d'avion, frais d’hébergement, etc.) ne seront pas éligibles.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets seront proposées pendant la période de publication. Un premier webinaire est organisé le jeudi 23 mai de 10h à 12h. Vous pouvez vous inscrire ici.

    Les questions complémentaires pourront être adressées par courriel à la Direction des stratégies européennes de la Région Île-de-France à aap-fse@iledefrance.fr.

    Téléchargez l'appel à projets

    Le texte de l'appel à projets

    La mobilité européenne : une voie vers la qualification

    AAP_FSE+2024_Mobilité_européenne_une_voie_vers_la_qualification (OS4.7) version du 4 avril 2024.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    La mobilité européenne : une voie vers la qualification

    Annexes - AAP FSE2024 - Mobilite europeenne.zip
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    Les documents type de l'appel à projets

    La mobilité européenne : une voie vers la qualification

    Documents type - AAP FSE2024 - Mobilite europeenne.zip
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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FSE+_ mobilité_04042024_28112024" et la codification projet :

    • "PR4-RSO4.7-2-AG" : formation depuis la redynamisation, l’acquisition des compétences clés jusqu’à la qualification (type d’actions n°2).
    • "PR4-RSO4.7-3-AG" : soutien à l'innovation pédagogique, l'ingénierie de projets dans les formations qualifiantes et pré-qualifiantes (type d’actions n°3).

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Je dépose ma candidature
    J'ai un projet Cet appel à projets mobilisera une dotation du FSE+ de 1 à 2 millions d’euros au titre des types d’actions n°2 (formation depuis la redynamisation, l’acquisition des compétences clés jusqu’à la qualification) et n°3 (soutien à l'innovation pédagogique, l'ingénierie de projets dans les formations qualifiantes et pré-qualifiantes), soit un montant global de coût total éligible de l’ordre de 5 millions d’euros.

vendredi 15 mars 2024

  • [PLIE93] Accompagnement renforcé des publics éloignés de l'emploi des 3 PLIE de l'OIPSSD
    [PLIE93] Accompagnement renforcé des publics éloignés de l'emploi des 3 PLIE de l'OIPSSD salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’organisme intermédiaire des PLIE de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Accompagnement renforcé des publics éloignés des 3 PLIE de l’OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale via les actions éligibles suivantes :

    • Actions de mise en place d’accompagnement socioprofessionnel renforcé via la levée des freins, le repérage, et le renforcement de la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement.

    L’appel à projet est ouvert aux Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

    • Les collectivités territoriales ;
    • Les acteurs du secteur public de l’emploi ;
    • Les structures d’insertion par l’activité économique ;
    • Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi (y compris les PLIE).

    L’appel à projets IDF-OI985 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-aap-2023-2024-accompagnement-renforce-des-publics-0

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 02/05/2024.

    Je candidate
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  • [PLIE93] Développement de l’offre d’accompagnement des publics en SIAE
    [PLIE93] Développement de l’offre d’accompagnement des publics en SIAE salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet «Développement de l’offre d’accompagnement des publics en SIAE » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale via les actions éligibles suivantes :

    • Opérations d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants des PLIE au sein des Structures d’Insertion par l’Activité Economique

    L’appel à projet est ouvert aux personnes morales de droit public ou privé ayant la capacité juridique et relevant du champ de l’Insertion par l'Activité Economique, et en particulier : les acteurs publics et privés (y compris associatifs) agréés Structures de l'Insertion par l'Activité Economique, et notamment les Ateliers et Chantiers d'Insertion.

    L’appel à projets IDF-OI984 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-93-2023-2024-developpement-de-loffre-d-accompagnement-des

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 02/05/2024.

    Je candidate
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  • [AGFE95] Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation des jeunes demandeurs d'emploi du PLIE d'Argenteuil-Bezons 2024 - opérations internes
    [AGFE95] Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation des jeunes demandeurs d'emploi du PLIE d'Argenteuil-Bezons 2024 - opérations internes salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’Association de gestion des fonds européens du Val d’Oise lance l’appel à projet « Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi du PLIE d’Argenteuil-Bezons 2024 – opérations internes  » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale des jeunes via les actions éligibles suivantes :

    • Actions y compris de courte durée visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi (coordination des acteurs, repérage, accompagnement social et/ou professionnel, mobilisation des employeurs)

    L'appel à projet vise les opérations internes au Plan Local pour L'insertion et l'Emploi du PLIE d'Argenteuil et Bezons.

    L’appel à projets IDF-OI956 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/agfe95ile-de-franceameliorer-lacces-lemploi-et-aux-mesures-dactivation-des

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 22/04/2024.

    Je candidate
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  • [AGFE95] Développement de l'offre d'insertion des publics du PLIE d'Argenteuil, Bezons
    [AGFE95] Développement de l'offre d'insertion des publics du PLIE d'Argenteuil, Bezons salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’Association de gestion des fonds européens du Val d’Oise lance l’appel à projet « Développement de l’offre d’insertion des publics du PLIE d’Argenteuil, Bezons » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :

    • Actions d’accompagnement renforcé et individualisé des parcours d’insertion : Référents de parcours
    • Actions de levée des freins à l’accès à l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion

     

    L'appel à projet est ouvert à tous les porteurs de projets (Communes, EPCI, association, établissement public, organismes de formation...) spécialisés dans le champ de l'accompagnement socio-professionnel, la levée des freins et dans l'appui au placement dans l'emploi.

    L’appel à projets IDF-OI954 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceagfe95-pliedeveloppement-de-loffre-dinsertion-des-publics-du-plie

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/04/2024.

    Je candidate
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  • [CD78] Favoriser l'inclusion active des yvelinois, en particulier pour les groupes défavorisés _ OSH
    [CD78] Favoriser l'inclusion active des yvelinois, en particulier pour les groupes défavorisés _ OSH salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil Départemental des Yvelines lance l’appel à projet « Favoriser l’inclusion active des yvelinois, en particulier pour les groupes défavorisés » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles visant les résultats suivants :

    • Permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social
    • Impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources ou d'accompagnement par les partenaires sociaux
    • Soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable (salarié ou indépendant)
    • Favoriser l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée, notamment l’appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées, l’appui aux entreprises et la coopération des acteurs.
    •  

    Le présent appel à projets s’adresse aux structures qui œuvrent à favoriser l'inclusion active des yvelinois, afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

    L’appel à projets IDF-OI917 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceyvelines-favoriser-linclusion-active-des-yvelinois-en-particulier

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/04/2024.

    Je candidate
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  • [PLIE93] AAP 2023-2024 Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD (OS H et OS L)
    [PLIE93] AAP 2023-2024 Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD (OS H et OS L) salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet « Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l’OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :

    • Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social pouvant comprendre le repérage, l’orientation, l’accompagnement individualisé, la levée des freins et la coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies.

    Le présent appel à projets s’adresse aux structures suivantes :
    Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

    • Les collectivités territoriales ;
    • Les acteurs du secteur public de l’emploi ;
    • Les structures d’insertion par l’activité économique ;
    • Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi (y compris les PLIE et les structures associatives travaillant dans le domaine social).

    L’appel à projets IDF-OI676 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-aap-2023-2024-actions-dinsertion-et-dinclusion-en-faveur

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/03/2024.

    Je candidate
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  • [CD93] Action d’accompagnement intensif et d’accès à l’emploi des allocataires du RSA
    [CD93] Action d’accompagnement intensif et d’accès à l’emploi des allocataires du RSA salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Action d’accompagnement intensif et d’accès à l’emploi des allocataires du RSA » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :

    • Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social pouvant comprendre le repérage, l’orientation, l’accompagnement individualisé, la levée des freins et la coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies.

    Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi notamment les bénéficiaires du R.S.A. (associations, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).

    L’appel à projets est ouvert aux porteurs de projets s’inscrivant dans l’expérimentation de la renationalisation du financement du RSA du Département de la Seine-Saint-Denis. Seuls les opérateurs retenus au financement départemental au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Agences Locales d’Insertion » pourront prétendre au cofinancement du FSE+ sur cet appel à projets. 

    L’appel à projets IDF-OI666 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francecd93action-daccompagnement-intensif-et-dacces-lemploi-des

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 26/04/2024. 

    Je candidate
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  • [AGFE91] AAP Thématique insertion socioprofessionnelle
    [AGFE91] AAP Thématique insertion socioprofessionnelle salomelimery Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’association de gestion des fonds européens en Essonne lance l’appel à projet « Thématique Insertion socioprofessionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et des Priorités 1 et 2.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :

    • Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social
    • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux
    • Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable (salarié ou indépendant)
    • Actions favorisant l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée, notamment l’appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées, l’appui aux entreprises et la coopération des acteurs.

    Le présent appel à projet est ouvert à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

    L’appel à projets IDF-OI643 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceagfe91maison-de-lemploi-et-de-la-formation-grand-paris-sud-aap

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 20/04/2024.

    Je candidate
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  • [CD93] Accès à l'emploi et employabilité des jeunes
    [CD93] Accès à l'emploi et employabilité des jeunes salomelimery ven 15/03/2024 - 10:41 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Accès à l’emploi et employabilité des jeunes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi des jeunes via les actions éligibles suivantes :

    • Actions de repérage, de remobilisation et levées de freins sociaux des jeunes décrocheurs
    • Actions de soutien aux projets professionnels des jeunes
    • Actions visant à faciliter l’accès vers et dans l’emploi des jeunes
    • Actions d’amélioration de l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes inactifs (ingénierie).

    Cet appel à projets vise toutes les structures œuvrant dans l'accompagnement des jeunes, y compris ceux souffrant d’un handicap, désirant reprendre un cycle de formation ou d’études, ou souhaitant accéder à un emploi.

    Par ailleurs, les structures relavant de la DRIEETS ne pourront pas être accompagnées dans ce cadre (exemple : missions locales)

    L’appel à projets IDF-OI626 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francecd93acces-lemploi-et-employabilite-des-jeunes

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 28/04/2024.

    Je candidate

mardi 5 mars 2024

  • [AGFE91] Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Avenir Initiatives_AAP Thématique : insertion-socioprofessionnelle
    [AGFE91] Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Avenir Initiatives_AAP Thématique : insertion-socioprofessionnelle salomelimery mar 05/03/2024 - 11:49 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’association de gestion des Fonds européens en Essonne lance l’appel à projet « Thématique : insertion socio-professionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :

    • Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social (repérage, levée des freins, formations ou accompagnement à la formation, coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies)
    • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux
    • Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable
    • Actions favorisant l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée, notamment l’appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées, l’appui aux entreprises et la coopération des acteurs.

    Le présent appel à projets est ouvert aux acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

    Les candidats doivent justifier d’une connaissance des publics spécifiques de l’appel à projets et d'une compréhension des spécificités du territoire. Ils doivent offrir des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou des freins liés au retour à l’emploi durable.

    L’appel à projets IDF-OI746 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Avenir-Initiatives_AAP Thématique : insertion-socioprofessionnelle | FSE 

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.

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  • [CD93] Ile-de-France_CD93_Création d’une structure d’hébergement d'urgence - Bâtiment Mobile et Modulable
    [CD93] Ile-de-France_CD93_Création d’une structure d’hébergement d'urgence - Bâtiment Mobile et Modulable salomelimery mar 05/03/2024 - 11:47 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Création d’une structure d’hébergement d’urgence Bâtiment mobile et modulable » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, via les actions éligibles suivantes :

    • Accompagnement social des familles hébergées
    • Organisation d’actions collectives

    Le présent appel à projets est ouvert aux structures œuvrant dans le secteur du logement social en Seine-Saint-Denis.

    L’appel à projets IDF-OI753 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_CD93_Création d’une structure d’hébergement d'urgence - Bâtiment Mobile et Modulable | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.

    Je candidate

  • [AGFE91] Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation Paris-Saclay_ AAP Thématique : Insertion socioprofessionnelle
    [AGFE91] Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation Paris-Saclay_ AAP Thématique : Insertion socioprofessionnelle salomelimery mar 05/03/2024 - 11:44 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’Association de gestion des fonds européens en Essonne – Maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation Paris-Saclay lance l’appel à projet « Thématique : Insertion socioprofessionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion socioprofessionnelle via les actions éligibles suivantes :

    • Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social (repérage, levée des freins, formations ou accompagnement à la formation et coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies)
    • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux
    • Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable (salarié ou indépendant)
    • Actions favorisant l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée, notamment l’appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées, l’appui aux entreprises et la coopération des acteurs.

    Le présent appel à projets est ouvert à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

    L’appel à projets IDF-OI794 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation Paris-Saclay_ AAP Thématique : Insertion socioprofessionnelle | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.

    Je candidate
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  • [PLIE93] Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'Organisme Intermédiaire Pivot de la Seine-Saint-Denis (OIPSSD)
    [PLIE93] Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'Organisme Intermédiaire Pivot de la Seine-Saint-Denis (OIPSSD) salomelimery mar 05/03/2024 - 11:41 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet « Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :

    • Actions de repérage, d’orientation et d’accompagnement personnalisé et adapté vers l’emploi
    • Actions de levée de freins
    • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive

    Le présent appel à projets est ouvert aux :

    • Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier
      Les collectivités territoriales ;
      Les acteurs du secteur public de l’emploi ;
      Les structures d’insertion par l’activité économique ;
      Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi (y compris les PLIE et les structures associatives travaillant dans le domaine social).

    L’appel à projets IDF-OI812 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - OIPSSD - AAP 2023-2024 Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD (OS H et OS L) | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/03/2024.

    Je candidate
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  • [AGFE95] Développement de l'offre d'accompagnement d’insertion des publics PLIE D’Argenteuil-Bézons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France.
    [AGFE95] Développement de l'offre d'accompagnement d’insertion des publics PLIE D’Argenteuil-Bézons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France. salomelimery mar 05/03/2024 - 11:35 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    L’association de gestion des fonds européens 95 lance l’appel à projet « Développement de l'offre d'accompagnement d’insertion des publics PLIE D’Argenteuil-Bézons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France. » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’inclusion et la participation active via les actions éligibles suivantes :

    • Actions d’accompagnement renforcé et individualisé des parcours d’insertion « Référents de parcours »
    • Mobilisation des employeurs et des entreprises
    • Coordination des acteurs dans l’accompagnement des participants PLIE, l’animation territoriale PLIE, l’ingénierie de parcours, le suivi de parcours par le développement et le déploiement de la mise en réseau.

    Le présent appel à projets est ouvert à tous les porteurs internes de l’AGFE.

    L’appel à projets IDF-OI857 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_AGFE95-PLIE_Développement de l'offre d'insertion des publics PLIE d'Argenteuil-Bezons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France - Opérations internes | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 19/05/2024.

    Je candidate

  • [CD92] Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion
    [CD92] Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion salomelimery mar 05/03/2024 - 11:31 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine lance l’appel à projet « Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail via les actions éligibles suivantes :

    • Repérage
    • Levée des freins
    • Coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies

    Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux structures porteuses d’un P.L.I.E sur les territoires de Nanterre, Colombes, Clichy et Gennevilliers et des Ateliers et Chantiers d’insertion accueillant des participants PLIE des communes susmentionnées.

    L’appel à projets IDF-OI872 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_OI Département des Hauts-de-Seine (CD92)_Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 12/04/2024.

    Je candidate
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  • [CD92] Accompagnement global des demandeurs d’emploi sur le territoire des Hauts-de-Seine
    [CD92] Accompagnement global des demandeurs d’emploi sur le territoire des Hauts-de-Seine salomelimery mar 05/03/2024 - 11:27 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Département des Hauts de Seine lance l’appel à projet « Accompagnement global des demandeurs d’emploi sur le territoire des Hauts-de-Seine » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir via les actions éligibles suivantes :

    • Favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin, grâce à la résolution ou à la réduction des difficultés sociales et professionnelles ;
    • Prendre en charge les besoins de ces demandeurs d’emploi en mobilisant de manière simultanée et coordonnée les expertises des domaines social et professionnel ;
    • Simplifier le parcours du demandeur d’emploi grâce à un conseiller veillant à la bonne articulation des réponses mobilisées sur les 2 champs ;
    • Formation de "savoirs de bases" s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi.
    • Sécuriser les périodes de transition (immersions, emploi et formation de courte durée) et l'intégration professionnelle durable ;

    Le présent appel à projets s’adresse au Département des Hauts de Seine, le Pôle Solidarités dans la mise en œuvre de l’Accompagnement Global en partenariat avec Pôle Emploi.

     

    L’appel à projets IDF-OI892 est publié sur le fse.gouv.fr ici :  https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francedepartement-des-hauts-de-seine-cd92osh-interne-accompagnement

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 12/03/2024.

    Je candidate
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  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus.
    Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus. salomelimery mar 05/03/2024 - 11:21 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ou exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :

    • Accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’accompagnement professionnel et social ;
    • Actions des entreprises vers plus d’inclusivité ;
    • Actions visant à soutenir le développement durable de l’insertion par l’activité économique ;
    • Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou souffrant d’une maladie de longue durée.

    Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi en particulier les bénéficiaires du R.S.A. (associations, entreprises, collectivités, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).

    L’appel à projets IDF-OI962 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - CD77 - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus. | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 13/04/2024.

    Je candidate
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  • [CD77] Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus.
    [CD77] Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus. salomelimery mar 05/03/2024 - 11:21 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ou exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.

    Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :

    • Accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’accompagnement professionnel et social ;
    • Actions des entreprises vers plus d’inclusivité ;
    • Actions visant à soutenir le développement durable de l’insertion par l’activité économique ;
    • Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou souffrant d’une maladie de longue durée.

    Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi en particulier les bénéficiaires du R.S.A. (associations, entreprises, collectivités, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).

    L’appel à projets IDF-OI962 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - CD77 - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus. | FSE

    Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 13/04/2024.

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lundi 4 mars 2024

  • Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités
    Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités Mathilde LELIEVRE lun 04/03/2024 - 09:23 Europe sociale Développement économique FSE+ Région Île-de-France

    Objectifs de l'appel à projets

    Cet appel à projets FSE+ propose aux acteurs de la création/reprise d'entreprises de cofinancer des actions ambitieuses en matière d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux.
    L’accompagnement ciblera les femmes entrepreneures et les étudiants entrepreneurs (SNEE) ainsi que les porteurs de projets de reprise/transmission d’activité.

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont les personnes morales (publique ou privée), notamment les :

    • opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises ;
    • entreprises ;
    • collectivités territoriales ;
    • pôles territoriaux de coopération économique ;
    • chambres consulaires.
    • Les actions éligibles

    Les types d'actions éligibles sont des actions d'accompagnement à l’entrepreneuriat :

    • Soutien aux structures d’accompagnement et d’accès au financement de la création et du développement d’activités (accompagnement individuel et collectif) ;
    • Soutien aux dispositifs ante-création et post création individuel et collectif ;
    • Soutien aux dispositifs d’accompagnement à la reprise/transmission d’entreprises ;
    • Soutien aux actions de mise en réseau et d’accompagnement des entrepreneurs étudiants (PEPITES).

    Les actions visent l’accompagnement à l’entrepreneuriat féminin, des étudiants entrepreneurs ainsi que la reprise/transmission d’activités. Les projets éligibles doivent viser directement l'entrepreneuriat et non l'accompagnement socio-professionnel destiné à favoriser l'entrepreneuriat des bénéficiaires.
    Les actions d’accompagnement cibleront une ou plusieurs des étapes suivantes : accompagnement au montage de projet, accompagnement au financement, suivi post-création.

    Un webinaire d'information sur cet appel à projets est organisé le 4 avril 2024 par la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France. Pour plus d'informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

    Le texte de l'appel à projets

    Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités

    AAP_FSE2024_CCIR_créa_d'activités (OS 4.1)_4 mars 2024.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités

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    Les documents type de l'appel à projets

    Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités

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    Comment candidater ?

    Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur le portail e-Synergie dédié aux financements européens, au sein du guichet CCI IDF et avec la codification de l’appel à projet "CCI1 _creation_activites_04032024_30062024" et celle du projet "PR4-ESO4.1-1 : accompagnement à l’entreprenariat".

    Je candidate
    J'ai un projet La Chambre de commerce et d'Industrie Paris Île-de-France lance un appel à projets "Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités" dans le cadre du programme régional FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027. Cet appel à projets mobilisera une dotation du FSE+ de 6 millions d’euros au titre du type d’action 1 "entrepreneuriat" (objectif spécifique 4.1).

jeudi 29 février 2024

  • Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets
    Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets Mathilde LELIEVRE jeu 29/02/2024 - 10:16 Environnement et climat Développement territorial FEDER Région Île-de-France

    Les objectifs de l'appel à projets

    Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner le développement de l’économie circulaire. Il s’agit de rendre plus efficace le traitement des déchets en soutenant la création ou l’adaptation des infrastructures dédiées au tri, au recyclage et/ou au réemploi.

    L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de création et de modernisation des installations de tri et de valorisation de déchets. Il vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

     

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.
    • Les établissements publics, dont les groupements d’intérêt public.
    • Les TPE, PME, leurs fédérations, les groupements d'intérêt économique et les structures de l’économie sociale et solidaire (les grandes entreprises ne sont pas éligibles).
    • Les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte.
    • Associations et fondations.

    Les actions éligibles

    Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :

    • soutien à la création et l’adaptation de centres de tri de collectes sélectives des emballages et papiers graphiques des ménages pour optimiser le réemploi et la valorisation matière ;
    • soutien à la création ou la modernisation d’installations destinées au réemploi et à la valorisation des autres flux de déchets : centres de tri, plateformes logistiques et installations MPIR (matières premières issues du recyclage).

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets seront proposées, pendant la période de publication. Les dates de ces réunions seront publiées ultérieurement sur europeidf.fr.

    Les questions complémentaires pourront être envoyées à AAP-FEDER@iledefrance.fr.

    Téléchargez l'appel à projets

    Le texte de l'appel à projets

    Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets

    AAP_FEDER2024_ValorisationDéchets(OS2.6-2) au 29 février 2024.pdf
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    Les annexes

    Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets

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    Les documents type de l'appel à projets

    Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets

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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FEDER_ AAP_FEDER_valorisation_dechets_29022024_27062024" et la codification du projet "PR2-RSO2.6-2 : installations de valorisations des déchets".

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Je candidate
    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets " Création et modernisation des installations de tri et de valorisation de déchets" de son programme pour la période 2021-2027. Cet appel à projets mobilisera une dotation du FEDER de 10 à 12 millions d’euros au titre du type d’action 2 de l’objectif spécifique 2.6.

lundi 5 février 2024

  • Favoriser la mobilité européenne à des fins d'apprentissage pour tous
    Favoriser la mobilité européenne à des fins d'apprentissage pour tous salomelimery lun 05/02/2024 - 14:53 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    Le contexte

    Cet appel à projet vise à augmenter le nombre de mobilités longues pour les apprentis au sein des CFA-OFA en permettant à ces structures de développer la fonction de spécifique à la coordination et valorisation des mobilités.  

    L'enveloppe de cet appel à projet est de 12 millions d'euros.

    La date limite de dépôt des demandes est fixée au 29 mars 2024. 

    Un atelier de présentation de cet appel à projets aura lieu le lundi 19 février 2024 à 15h en visioconférence.

    Pour vous inscrire, rendez-vous ici.

    Candidats éligibles

    L’appel à projets est ouvert aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) – Organismes de formation par l’apprentissage (OFA) publics ou privés et associations fédérant ces structures.

    Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

    Le présent projet ne concerne que le cofinancement de la fonction de Référent mobilité longue.

    Actions éligibles

    • Actions visant à la création et/ou stabilisation de la fonction « Référent mobilité longue » au sein des CFA-OFA :

    Le Référent mobilité longue a en charge les missions et opérations relevant de la mise en œuvre du projet de mobilité en amont, pendant et après celui-ci. Son profil permettra de mobiliser les compétences suivantes (liste non exhaustive) :

    • Concevoir et mettre en œuvre un projet européen dans son intégralité ;
    • Identifier les organismes partenaires ;
    • Élaborer un plan de projet ;
    • Assurer le suivi des projets et en effectuer les bilans ;
    • Intégrer les aspects juridiques et législatifs qui conditionnent la mise en place de mobilité longue européenne.

     

    Seuls les salariés à temps plein comme référents mobilité seront éligibles, et seule sur la part qu’ils consacrent aux actions relatives à la mobilité longue.

    • Actions du Référent visant à renforcer et sécuriser les parcours en mobilité (liste non exhaustive) :                    
    • Développer des partenariats avec des CFA-OFA européens dans une logique de « jumelage » ;
    • Veiller à l’introduction de cours de langue étrangère ;
    • Assurer la gestion administrative des actions de mobilité, comme la prise en charge pour les jeunes d’un ensemble de démarches (sollicitations d’entreprises, mais également les démarches relatives au logement, aux transports, aux assurances).

     

    •  Actions visant à l’implication des employeurs par les Référents mobilités longues (liste non exhaustive) :
    • Inciter des employeurs à encourager leurs apprentis à effectuer une mobilité européenne ;
    • Informer et motiver les entreprises et autres partenaires ;
    • Organiser avec les employeurs impliqués les conditions d’accueil des apprenants venant d’autres pays.

    Objectifs

    Les actions visées doivent contribuer à atteindre l’objectif suivant :

    • Augmenter le nombre de mobilités longues pour les apprentis au sein des CFA-OFA et permettre à ces structures de développer une fonction spécifique à la coordination et la valorisation de ces mobilités.

     

    Public cible

    Les opérations relatives à cet appel à projets visent le cofinancement de la fonction de référent mobilité longue. Ces opérations ont pour objectif de favoriser la mobilité longue de bénéficiaires finaux qui sont les élèves des CFA-OFA âgés au maximum de 29 ans révolus.

    Il est à noter que dans le cadre de la règlementation européenne et du FSE+, les dérogations nationales liées à la limite d’âge pour certains publics ne s’appliquent pas.

    Le texte de l'appel à projets

    Favoriser la mobilité européenne à des fins d'apprentissage

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    Intervention du FSE+

    Le montant minimum d'un projet est de 100 000 euros de coût total éligible (CTE) par tranche annuelle. 

     

    Le taux d'intervention du FSE+ est de 40% maximum et 30% pour les membres de MONA.
    Le montant minimum de FSE+ est de 20 000 euros.

     

     

    Candidature

    L'appel à projets et sa documentation sont disponibles sur le site fse.gouv.fr ici.

     

    Les candidatures sont à déposer en ligne via Ma Démarche FSE+. 

    Appel à projets Favoriser la mobilité européenne des apprentis.
    J'ai un projet La DRIEETS d'Île-de-France lance un appel à projet "Favoriser la mobilité européenne à des fins d'apprentissage" financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027.

    Ce présent appel à projet fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir pour faciliter la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage pour tous (Priorité 2 - Objectif spécifique F) et renforcer leur employabilité, par la mise en place de Référents mobilités longues au sein des CFA-OFA.

  • Projets LEADER contribuant au développement rural francilien
    Projets LEADER contribuant au développement rural francilien Mathilde LELIEVRE lun 05/02/2024 - 13:34 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Pour quel type de projet ?

    Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 et être localisés sur leurs territoires :

    Thématiques couvertes :

    • Environnement,

    • Aménagement durable,

    • Économie circulaire,

    • Transition énergétique,

    • Forêt,

    • Alimentation et agriculture,

    • Tourisme et attractivité,

    • Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux.

    Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet.

    Qui peut en bénéficier ?

    • Porteurs de projets privés : TPE/PME dont les entreprises individuelles, propriétaires de forêt, agriculteurs actifs et leurs groupements, fondations, associations et leurs groupements.

    • Porteurs de projets publics : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics dont les chambres consulaires, et autres personnes morales de droits publics dont les GIP.

    Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont inéligibles.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire.

    Le taux d'aide publique est de 100% maximum.

    Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)

    Pour toute demande liée à l’éligibilité de votre dossier et à son suivi administratif, veuillez contacter l’animateur du GAL concerné :

    Pour toute autre demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : leader@iledefrance.fr

    Pour bénéficier de cette aide, l’éligibilité de votre projet doit être validée par le Groupe d’action locale. Ce dernier vous accompagne lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER – projets LEADER contribuant au développement rural francilien »).

    Je dépose mon dossier
    J'ai un projet Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens.

jeudi 1er février 2024

  • Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées (2024)
    Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées (2024) Mathilde LELIEVRE jeu 01/02/2024 - 10:06 Europe sociale FSE+ Région Île-de-France

    Le contexte

    Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les opérations soutenues par le FSE+ se concentreront exclusivement sur la prévention du décrochage dans les collèges et lycées ou les actions de remobilisation des élèves décrocheurs pour le retour en formation. La sollicitation d’un cofinancement FSE+ doit permettre de proposer aux élèves ciblés des actions nouvelles et/ou innovantes qui ne sont pas financées dans les dispositifs de droit commun.

    Une visioconférence de présentation de l’appel à projets est prévue le 29/02/2024 de 14h à 16h. Pour assister à la présentation, vous pouvez cliquer ici.

     

    Les objectifs

    Les opérations soutenues dans le cadre du FSE+ permettent de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire francilien.
    Conformément à la priorité 4 du programme et afin de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, les académies franciliennes proposent aux acteurs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire les objectifs opérationnels suivants :

    • Prévenir les ruptures de formation 
      • Repérer les jeunes en risque ou en situation de décrochage et connaître les causes du décrochage.
      • Favoriser la persévérance scolaire, la prévention du décrochage ou le retour en formation.
      • Orienter vers les dispositifs adaptés le cas échéant.
      • Favoriser la découverte professionnelle et la définition d’un projet professionnel.
      • Accueillir et accompagner les élèves : mobiliser les établissements scolaires sur les priorités nationales et académiques.
      • Mobiliser les ressources de proximité et impulser une dynamique territoriale : mettre en place la coordination des acteurs de terrain pour permettre de fluidifier le parcours des jeunes ciblés.
      • Mobiliser les équipes pédagogiques et les professionnels impliqués dans l’ingénierie afin de permettre la construction d’outils et de parcours adaptés.

    Les résultats attendus

    Les résultats attendus sont :

    • La diminution du nombre de jeunes menacés de décrochage scolaire.
    • L’augmentation du nombre de jeunes ayant raccroché vers l’enseignement ou une formation.

    Il s’agit donc de garantir le maintien et l’accès à un parcours scolaire mais également à toute autre sortie dynamique.
    Sur l'ensemble des actions de cet objectif spécifique, l'intervention du FSE+ se fera auprès des collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements des trois académies franciliennes.

    Les actions éligibles

    Trois types d’actions sont proposées :

    • Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement ponctuel.
    • Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé.
    • Lutter contre le décrochage scolaire au travers de classes renforcées ou d'actions d'ingénierie de projet.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Les candidats éligibles

    • Collectivités territoriales, GIP, EPLE, associations, fondations d’utilité publique dont l’activité relève de l’enseignement secondaire technique ou professionnel.
    • Organismes de formation, établissement public, chambres consulaires.

    Le FSE+ doit permettre d’impulser une dynamique territoriale ; ainsi, un cofinancement ne sera pas accordé aux projets ne concernant qu’un seul établissement scolaire ; les établissements devront se constituer en réseau pour proposer une opération.

    Intervention du FSE+

    Le montant minimum d’un projet est de 50 000 euros de coût total éligible (CTE) par tranche annuelle.
    Le taux d’intervention du FSE+ doit être compris entre 30% minimum et 40% maximum du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction (après ajustement éventuel du plan de financement).

    Le texte de l'appel à projets

    Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées (2024)

    AAP2024_OIR_Decrochagescolaire.pdf
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    Les annexes

    Lutte contre le décrochage scolaire (2024)

    2024 - OIR - Décrochage scolaire.zip
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    Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur e-Synergie, plateforme dédiée aux financements européens au sein du guichet OIR (organisme intermédiaire régional) et avec la codification de projet adéquate.

    Contact : Elisabeth Delabre, responsable service FESI (Académie de Créteil), responsable de l'organisme intermédiaire régional : service.fesi@ac-creteil.fr

    Je candidate
    J'ai un projet L’organisme intermédiaire régional, autorité de gestion déléguée de fonds européens pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, lance un appel à projets « Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées d’Île-de-France » pour l’année 2024. Il est financé par Fonds social européen + (FSE+).

lundi 27 novembre 2023

  • Accompagnement des PME
    Accompagnement des PME

    Accompagnement des PME : atelier de présentation de l'appel à projets le 1er février 2024

    Mardi 16 janvier 2024

    Mathilde LELIEVRE lun 27/11/2023 - 09:44 Développement économique Autres FEDER Région Île-de-France

    Les objectifs de l’appel a projets

    Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner la croissance et la compétitivité des PME. Il s’agit de soutenir des structures franciliennes pour concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement de PME dans les thématiques suivantes :

    • création et développement d'entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
    • innovation y compris par le design ;
    • transition environnementale ;
    • transition numérique.

    L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions d’accompagnement des PME et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

    Le dépôt des projets aura lieu du 27 novembre 2023 au 28 mars 2024 à 17h00.

    Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, une foire aux questions a été mise en place.

    Des réunions de présentation de cet appel à projets sont proposées : la première est prévue le 1er février 2024. Une seconde se tiendra en mars 2024.

    Les questions complémentaires pourront être envoyées à la Région Île-de-France, par courriel, à l’adresse
    AAP-FEDER@iledefrance.fr.

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
    • Les chambres consulaires ;
    • Les fédérations professionnelles ;
    • Les associations régionales ;
    • Les réseaux d’entreprises ;
    • Les pôles de compétitivité ;
    • Les clusters ;
    • Les TPE et les PME ;
    • Les incubateurs ;
    • Les accélérateurs ;
    • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

    Les actions éligibles

    En fonction des besoins des entreprises et des spécificités du volet ciblé, les actions d’accompagnement pourront prendre la forme de prestations de conseil individualisées auprès des PME, d’ateliers, de réunions d’échange entre chefs d’entreprise, de webinaires…

    Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :

    • création et développement d'entreprises innovantes, portées par des incubateurs ;
    • accompagnement des PME à l’innovation par le design, à la transition environnementale et à la transition numérique.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Les annexes de l'appel à projets

    Accompagnement des PME

    Annexes - AAP_FEDER2023_Accompagnement PME.zip
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    Les documents type de l'appel à projets

    Accompagnement des PME

    Documents type - AAP_FEDER2023_Accompagnement PME.zip
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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

    • la codification de l'appel à projets : AAP_FEDER_accompagnement_PME_27112023_28032024
    • la codification du projet : PR1-RSO1.3-1" : actions d’accompagnement des PME

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    J'ai un projet La Région Île-de-France lance un appel à projets "Accompagnement des PME" dans le cadre du Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027. Cet appel à projets mobilisera une dotation du FEDER de 11 à 13 millions d’euros au titre de l’objectif spécifique OS 1.3.

mercredi 11 octobre 2023

  • Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs
    Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs amyounes mer 11/10/2023 - 10:43 Environnement et climat Agriculture, ruralité et forêt FEADER

    Pour quel type de projet ?

    Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.

    Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.

    La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

    Qui peut en bénéficier ?

    • Professionnels
    • Associations
    • Entreprises

    Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

    Le taux d'aide est de 90%.

    Quelles démarches ?

    Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").

    Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

    La notice de l'appel à projet

    Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs

    73.02.01_AAP_FEADER_Notice_DA_IE non productifs.pdf
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    La liste des investissements

    Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs

    73.02.01_AAP_FEADER_Liste_investissements_IA non productifs.pdf
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    Pages archivées Soutien aux projets d’investissements non productifs à vocation environnementale, visant à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges, à préserver ou améliorer la biodiversité dans les zones agricoles.

  • Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition
    Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition amyounes mer 11/10/2023 - 10:39 Agriculture, ruralité et forêt FEADER

    Pour quel type de projet ?

    Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :

    • La préservation des ressources en eau, prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants
    • La maintien et/ou restauration de la biodiversité
    • La lutte contre l'érosion et l’amélioration de la qualité des sols
    • L’adaptation au changement climatique

    La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

    Qui peut en bénéficier ?

    • Associations
    • Entreprises
    • Professionnels

    Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

    Le taux d'aide est de 80%.

    Quelles démarches ?

    Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").

    Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

    La notice de l'appel à projet

    Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition

    73.01.03_AAP_FEADER_Notice_DA_IA-Adaptation et transition.pdf
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    La liste des investissements

    Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition

    73.01.03_AAP_FEADER_Liste_investissements_IA_Adaptation et transition.pdf
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    Pages archivées Ce dispositif vise à soutenir les exploitations dans l’adaptation de leurs pratiques pour faire face aux effets du changement climatique et dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.

  • Soutien aux investissements agricoles - Diversification
    Soutien aux investissements agricoles - Diversification amyounes mer 11/10/2023 - 10:33 Agriculture, ruralité et forêt FEADER

    Pour quel type de projet ?

    Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :

    • la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme
    • la production d’énergies renouvelables
    • le développement des agro-ressources
    • l’accueil du public à la ferme
    • la diversification agricole

    La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets

    Qui peut en bénéficier ?

    • Entreprises
    • Associations
    • Professionnels

    Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

    Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

    Quelles démarches ?

    Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").

    Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

    La notice de l'appel à projet

    Soutien aux investissements agricoles - Diversification

    73.01.02_AAP_FEADER_Notice_DA_IA-Diversification.pdf
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    La liste des investissements

    Soutien aux investissements agricoles - Diversification

    73.01.02_AAP_FEADER_Liste_investissements_IA_Diversification.pdf
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    Pages archivées Ce dispositif permet de soutenir les investissements, portés par des agriculteurs, permettant la mise en œuvre de projets de diversification agricole ou vers d'autres activités sur l'exploitation.

  • Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations
    Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations amyounes mer 11/10/2023 - 10:05 Agriculture, ruralité et forêt FEADER

    Pour quel type de projet ?

    Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.

    Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.

    La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

    Qui peut en bénéficier ?

    • Associations
    • Entreprises
    • Professionnels

    Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

    Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.

    Quelles démarches ?

    Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").

    Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

    La notice de l'appel à projet

    Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations

    73.01.01_AAP_FEADER_Notice_DA_IA-Modernisation.pdf
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    La liste des investissements

    Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations

    73.01.01_AAP_FEADER_Liste_investissements_IA.pdf
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    Pages archivées Ce dispositif de soutien aux investissements portés par les agriculteurs doit contribuer à accroître l’autonomie, la modernisation et l’accompagnement dans la transition des exploitations agricoles franciliennes.

lundi 10 juillet 2023

  • Rénovation énergétique des logements sociaux
    Rénovation énergétique des logements sociaux

    Rénovation énergétique : évolution du barème standard des coûts unitaires

    Lundi 7 août 2023

    Réhabilitation thermique de la copropriété J. Perrin à Sevran permise à l'aide du Fonds européen de développement régional

    Ateliers de présentation de l'appel à projets : rénovation énergétique des logements sociaux

    Mardi 3 octobre 2023

    amyounes lun 10/07/2023 - 10:10 Environnement et climat FEDER Région Île-de-France

    LES OBJECTIFS DE L'APPEL A PROJETS

    Cet appel à projets vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de rénovation énergétique de logements sociaux, en termes de maîtrise des consommations d’énergie, d’intégration d’énergies renouvelables, de gestion optimisée des déchets, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation de matériaux bois et bio sourcés.

    L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la rénovation énergétique de logements sociaux et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

    La date de clôture pour le dépôt des projets, initialement fixée au 15 novembre, est reportée au 30 novembre 2023 à 17h00.

    LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les bailleurs sociaux.
    • Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    LES ACTIONS ÉLIGIBLES

    Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent concerner uniquement les projets de rénovation énergétique du parc locatif social suivants :

    • soutien à la réalisation d’études et de diagnostics des besoins énergétiques ;

    NB : seuls seront acceptés les projets qui prévoient obligatoirement des travaux en plus des études, les études isolées n’étant pas éligibles.

    • soutien à la réalisation de travaux liés à ces rénovations thermiques permettant le gain de deux classes énergétiques.

    Un projet s’entend comme prenant en compte toute l’opération de rénovation du ou des bâtiments considérés, dans un même ensemble de logements sociaux.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Le barème standard des coûts unitaires a évolué, aussi la fiche action consultable dans les annexes a donc été mise à jour le 7 août 2023.

    Cliquez ici pour plus d'informations.

    Le texte de l'appel à projets rénovation énergétique des logements sociaux

    Mise à jour du 13 novembre 2023

    AAP_FEDER2023_Rénov.energetique_version modifiee au 13nov202.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    Mise à jour du 13 novembre 2023

    AAP_FEDER2023_Renovation_energetique_Annexes_MAJ_13nov2023_0.zip
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    Les documents type de l'appel à projets

    Rénovation énergétique des logements sociaux (FEDER) pour la programmation 2021-2027

    2- documents type AAP.zip
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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

    • la codification de l'appel à projets :

     " AAP_FEDER_renovation_energetique_10072023_151102023"

    • la codification du projet :

    " PR2-RSO2.1-1 " pour la rénovation énergétique des logements sociaux

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Deux ateliers de présentation sont prévus pour cet appel à projets, cliquez ici pour vous inscrire aux ateliers ou retrouver les documents de séance.

    Pages archivées La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets "Rénovation énergétique des logements sociaux" de son nouveau programme pour la période 2021-2027.

    Cet appel à projets mobilisera une dotation du FEDER de 10 à 12 millions d’euros au titre de l’Objectif spécifique OS 2.1, soit un montant global de coût total éligible (CTE) de l’ordre de 30 millions d’euros.

  • Lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement supérieur
    Lutte contre le décrochage scolaire dans l'enseignement supérieur

    Appel à projets pour la lutte contre le décrochage dans l'enseignement supérieur : atelier de présentation le 28 septembre

    Vendredi 25 août 2023

    amyounes lun 10/07/2023 - 10:00 Europe sociale FSE+ Région Île-de-France

    LE CONTEXTE

    Cet appel à projets FSE+ propose d’identifier les décrocheurs ou les jeunes menacés de décrochage, déjà engagés dans un parcours d’enseignement supérieur (post bac), et de leur proposer un accompagnement individuel permettant de prévenir le décrochage dans l'enseignement supérieur ou de permettre leur réintégration dans l’enseignement supérieur.

    Le dépôt des projets aura lieu du 10 juillet 2023 au 29 février à 17h00.

    Deux réunions de présentation de l'appel à projets se sont tenues les 28 septembre et 30 novembre 2023 (plus d'informations ici). 

    Une réunion de présentation des critères d'éligibilité et modalités de gestion, à destination des personnes en charge du montage et de la gestion de projet, s'est tenue le 11 janvier 2024 (présentation à retrouver ici).

    LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

    Les porteurs de projets éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les établissements publics locaux d’enseignement et les chambres consulaires.
    • Organismes de formation enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles,
    • établissements publics d’enseignement supérieur.

    Le public cible est le suivant :

    • Jeunes présentant des risques de décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur.
    • Jeunes en situation de décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur.

    LES ACTIONS ÉLIGIBLES

    Les actions pouvant être cofinancées pour lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé (type d’actions n°2) sont :

    • Soutien aux actions d’accompagnement individualisé.
    • Soutien aux actions visant à prévenir le décrochage scolaire en portant une attention particulière aux jeunes présentant des signes d’abandon scolaire via un suivi pédagogique continu.
    • Systèmes de tutorat.
    • Soutien aux actions spécifiques en faveur des jeunes handicapés ou encore allophone dans le cadre de classe ordinaire.
    • Soutien aux actions de remise à niveau de jeunes décrocheurs.

    Dans le cadre de cet appel à projets, le soutien aux actions de lutte contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé concernera exclusivement des jeunes déjà inscrits dans un cursus d'enseignement supérieur.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Le texte de l'appel à projets

    Lutte contre le décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur (FSE+) Programmation 2021-2027

    AAP_FSE+2023_DécrochageES(OS4.6-2) version du 24 octobre 2023_0.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    Lutte contre le décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur (FSE+) Programmation 2021-2027

    Annexes - AAP_FSE+2023_DécrochageES(OS4.6-2)_0.zip
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    Les documents type (annexes) de l'appel à projets

    Lutte contre le décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur (FSE+) Programmation 2021-2027

    Documents type - AAP_FSE+2023_DécrochageES.zip
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    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

    • la codification de l'appel à projets :

     " AAP_FSE+_decrochage_ES_10072023_29022024"

    • la codification projet :

    " PR4-RSO4.6-2" pour la lutte contre le décrochage scolaire (accompagnement individualisé).

     

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Pages archivées La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets "Lutte contre le décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur" de son nouveau programme pour la période 2021-2027. Il est financé par Fonds social européen+ (FSE+).

    Cet appel à projets mobilisera une dotation du FSE+ de 8 à 10 millions d’euros au titre du type d’actions n°2 (lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé) de l’Objectif spécifique OS 4.6, soit un montant global de coût total éligible (CTE) de l’ordre de 25 millions d’euros.

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