Le Département des Hauts de Seine lance l’appel à projet « Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté /Projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’inclusion et la participation active via les actions éligibles suivantes :
I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus :
- Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :
• Ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
• Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico[1]social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
• Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.
- Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :
• Grande précarité
o Actions ciblées d’aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale) ;
o Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil.
• Remobilisation
o Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisirs et les vacances collectives ;
o Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens.
• Accès aux droits et aux services
o Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
o Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’ exclusion ou la discrimination ;
o Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
o Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès ces services
numériques.
II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion :
- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisirs ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.
III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :
- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.
IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :
- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge
des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention
Le présent appel à projets est ouvert aux internes: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine œuvrant pour la lutte contreles formes de l’exclusion sociale et la pauvreté.
mercredi 2 octobre 2024
Soutien aux investissements agricoles - Diversific…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusInvestissements agricoles - Adaptation au changeme…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles environnemen…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles - Modernisat…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plus amyounes Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FrancePour quel type de projet ?
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets d’animation des sites Natura 2000 franciliens et de leurs DOCOB, en accord avec les objectifs et modalités de mise en œuvre inscrits dans les DOCOB des sites.
L’aide au suivi du DOCOB ne peut porter que sur les sites Natura 2000 proposés à la Commission Européenne ou déjà désignés, dans le cadre de l’animation des sites effectuée par les structures désignées structures porteuses par le COPIL.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide :
- Les structures-porteuses désignées par le COPIL du site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le DOCOB ;
- Le Conseil régional à défaut de structure-porteuse désignée sur un site Natura, le cas échéant ;
- Les associations de protection de la nature et le Conservatoire botanique national portant des études prévues dans les DOCOB des sites Natura 2000 ou des actions nécessaires à la coordination du réseau de la région Île-de-France.
Quelle est la nature de l’aide ?
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Chaque projet peut recevoir jusqu’à 100% d’aide publique sur son opération.
La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : natura2000@iledefrance.fr
Liste des pièces de la demande d'aide
Natura 2000
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Notice de la demande d'aide
Natura 2000
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Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER – Animation des documents d’objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000").
Je dépose ma candidaturemercredi 18 septembre 2024
Soutien aux investissements agricoles - Diversific…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles environnemen…
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En savoir plusInvestissements agricoles - Adaptation au changeme…
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Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plus amyounes Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FrancePour quel type de projet ?
Ce volet « Modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations » vise à subventionner les investissements touchant à la production agricole primaire et visant à la modernisation et à l’amélioration des pratiques.
Pourront être soutenus dans ce cadre, les investissements permettant la modernisation des bâtiments et équipements, l'amélioration des conditions sanitaires et de travail, de bien-être animal ou encore de l'autonomie alimentaire.
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations (73.01.01)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
La notice de l'appel à projet
Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations
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La liste des investissements
Soutien aux investissements agricoles - Modernisation des exploitations
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Soutien aux investissements agricoles environnemen…
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En savoir plusInvestissements agricoles - Adaptation au changeme…
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En savoir plus amyounes Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FrancePour quel type de projet ?
Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
La notice de l'appel à projet
Soutien aux investissements agricoles - Diversification
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La liste des investissements
Soutien aux investissements agricoles - Diversification
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Investissements agricoles - Adaptation au changeme…
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Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles - Modernisat…
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Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles - Diversific…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plus amyounes Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FrancePour quel type de projet ?
Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.
Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 90%.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
La notice de l'appel à projet
Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs
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La liste des investissements
Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs
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Soutien aux investissements agricoles - Diversific…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles - Modernisat…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plusSoutien aux investissements agricoles environnemen…
FEADER
Candidatures du 18/09/2024 au 18/11/2024
En savoir plus amyounes Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FrancePour quel type de projet ?
Il s’agit de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel et à l’amélioration de la résilience des exploitations face au changement climatique. Les actions concernées s’inscrivent notamment dans l‘un des objectifs suivants :
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 80%.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition (73.01.03)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
La notice de l'appel à projet
Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition
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La liste des investissements
Investissements agricoles - Adaptation au changement climatique et Transition
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La Ville de Paris lance l’appel à projet interne « Insertion professionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
A) Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social ;
b. Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux ;
c. Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique ;
d. Actions favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée.
Une attention particulière est portée aux actions présentant un caractère structurant, de manière à accroître l’effet levier et la valeur ajoutée du FSE+ au regard des dispositifs de droit commun. La participation du FSE+ est prioritairement mobilisée pour la réalisation de projets développant des approches innovantes.
Cet appel à projets est exclusivement ouvert aux candidatures internes à savoir les services de la Ville de Paris.
L’appel à projets IDF-OI1162 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-0
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateLa Ville de Paris lance l’appel à projet interne « Insertion professionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
A) Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social ;
b. Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux ;
c. Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique ;
d. Actions favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée.
Une attention particulière est portée aux actions présentant un caractère structurant, de manière à accroître l’effet levier et la valeur ajoutée du FSE+ au regard des dispositifs de droit commun. La participation du FSE+ est prioritairement mobilisée pour la réalisation de projets développant des approches innovantes.
Cet appel à projets est exclusivement ouvert aux candidatures internes à savoir les services de la Ville de Paris.
L’appel à projets IDF-OI1162 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-0
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateLe Département des Hauts-de-Seine (CD92) lance l’appel à projet « OS A Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers et dans l’emploi / projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi :
- Actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin notamment d’assurer une logique de parcours, notamment :
• Par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d’information,
• Par le développement d’une ingénierie de parcours ;
- Actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’ emploi, et d’alerte précoce, de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
- Accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d’éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d’acquisition d’expérience
(stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, VIE, VIA, service civique, etc.), d’accès à l’emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l’étranger…), de levée
des freins périphériques et d’évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
- Allocations versées aux jeunes au cours d’une action d’accompagnement ;
- Aides à la mobilité géographique (européenne, internationale et entre territoires ultra marins ouvers la métropole) des jeunes ayant moins d’opportunité, notamment des jeunes ultramarins ;
- Actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.
La stratégie du Département des Hauts-de-Seine dans sa gestion de cette enveloppe budgétaire FSE+
Le présent appel à projets est ouvert aux :
Internes: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine oeuvrant dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle.
L’appel à projets IDF-OI1206 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Appel à projets Ile-de-France_Département des Hauts-de-Seine (CD92) _OSA_Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers et dans l’emploi/Projets internes | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/10/2024.
Je candidateLe Département des Hauts-de-Seine (CD92) lance l’appel à projet « OS A Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers et dans l’emploi / projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi :
- Actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin notamment d’assurer une logique de parcours, notamment :
• Par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d’information,
• Par le développement d’une ingénierie de parcours ;
- Actions de repérage, notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’ emploi, et d’alerte précoce, de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
- Accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d’éducation et de formation, de mise en situation professionnelle et d’acquisition d’expérience
(stage, volontariat, chantiers de coopération internationale, VIE, VIA, service civique, etc.), d’accès à l’emploi, y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l’étranger…), de levée
des freins périphériques et d’évaluation/remise à niveau des compétences telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
- Allocations versées aux jeunes au cours d’une action d’accompagnement ;
- Aides à la mobilité géographique (européenne, internationale et entre territoires ultra marins ouvers la métropole) des jeunes ayant moins d’opportunité, notamment des jeunes ultramarins ;
- Actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes.
La stratégie du Département des Hauts-de-Seine dans sa gestion de cette enveloppe budgétaire FSE+
Le présent appel à projets est ouvert aux :
Internes: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine oeuvrant dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle.
L’appel à projets IDF-OI1206 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Appel à projets Ile-de-France_Département des Hauts-de-Seine (CD92) _OSA_Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers et dans l’emploi/Projets internes | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/10/2024.
Je candidateLe Département des Hauts-de-Seine (CD92) lance l’appel à projet « Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et OS A Accompagnement de moins de 30 ans vers et dans l’emploi / projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
La stratégie du Département des Hauts-de-Seine dans sa gestion de cette enveloppe budgétaire FSE+ porte sur :
La Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Elle permet le financement d’actions concourant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi :
Objectif Spécifique H (OSH) - Favoriser l’insertion et l'inclusion active, dont l’objectif est de structurer les parcours d’insertion en mobilisant l’ensemble des solutions nécessaires, telles que la levée des freins sociaux ou l’insertion par l’activité économique dans un objectif d’insertion professionnelle.
Objectif Spécifique L (OSL) - Lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour permettre un accompagnement social des plus vulnérables. Il vise à permettre la mise en œuvre d’actions déconnectées d’un objectif immédiat d’accès à l’emploi. Il s’adresse à des publics trop éloignés de l’emploi nécessitant une remobilisation sociale préalable, ou à des publics qui ne sont pas sur le marché de l’emploi (enfants par exemple).
La Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
Objectif Spécifique A (OSA) - Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance. Les actions éligibles sont celles favorisant l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi (accompagnement social et /ou professionnel, actions de repérage, de diagnostic, de remobilisation etc.).
Le présent appel à projets est ouvert aux :
Interne: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine œuvrant dans le cadre de l’ accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle.
Externe: Les acteurs du territoires œuvrant dans le cadre de l'accompagnement des jeunes vers l'insertion professionnelle
L’appel à projets IDF-OI1125 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/idfdepartement-des-hauts-de-seine-cd92-osllutte-contre-lexclusion-sociale-et
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateLe Département des Hauts-de-Seine (CD92) lance l’appel à projet « Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et OS A Accompagnement de moins de 30 ans vers et dans l’emploi / projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
La stratégie du Département des Hauts-de-Seine dans sa gestion de cette enveloppe budgétaire FSE+ porte sur :
La Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Elle permet le financement d’actions concourant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi :
Objectif Spécifique H (OSH) - Favoriser l’insertion et l'inclusion active, dont l’objectif est de structurer les parcours d’insertion en mobilisant l’ensemble des solutions nécessaires, telles que la levée des freins sociaux ou l’insertion par l’activité économique dans un objectif d’insertion professionnelle.
Objectif Spécifique L (OSL) - Lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour permettre un accompagnement social des plus vulnérables. Il vise à permettre la mise en œuvre d’actions déconnectées d’un objectif immédiat d’accès à l’emploi. Il s’adresse à des publics trop éloignés de l’emploi nécessitant une remobilisation sociale préalable, ou à des publics qui ne sont pas sur le marché de l’emploi (enfants par exemple).
La Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
Objectif Spécifique A (OSA) - Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance. Les actions éligibles sont celles favorisant l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi (accompagnement social et /ou professionnel, actions de repérage, de diagnostic, de remobilisation etc.).
Le présent appel à projets est ouvert aux :
Interne: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine œuvrant dans le cadre de l’ accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle.
Externe: Les acteurs du territoires œuvrant dans le cadre de l'accompagnement des jeunes vers l'insertion professionnelle
L’appel à projets IDF-OI1125 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/idfdepartement-des-hauts-de-seine-cd92-osllutte-contre-lexclusion-sociale-et
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateLe Département des Hauts de Seine lance l’appel à projet « Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté /Projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’inclusion et la participation active via les actions éligibles suivantes :
I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus :
- Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :
• Ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
• Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico[1]social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
• Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.
- Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :
• Grande précarité
o Actions ciblées d’aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale) ;
o Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil.
• Remobilisation
o Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisirs et les vacances collectives ;
o Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens.
• Accès aux droits et aux services
o Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
o Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’ exclusion ou la discrimination ;
o Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
o Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès ces services
numériques.
II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion :
- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisirs ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.
III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :
- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.
IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :
- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge
des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention
Le présent appel à projets est ouvert aux internes: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine œuvrant pour la lutte contreles formes de l’exclusion sociale et la pauvreté.
L’appel à projets IDF-1207 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francedepartement-des-hauts-de-seine-cd92-osllutte-contre-lexclusion-0
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/10/2024
Je candidateLe Département des Hauts de Seine lance l’appel à projet « Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté /Projets internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’inclusion et la participation active via les actions éligibles suivantes :
I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus :
- Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :
• Ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
• Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico[1]social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
• Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.
- Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :
• Grande précarité
o Actions ciblées d’aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale) ;
o Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil.
• Remobilisation
o Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisirs et les vacances collectives ;
o Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens.
• Accès aux droits et aux services
o Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
o Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’ exclusion ou la discrimination ;
o Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
o Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès ces services
numériques.
II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion :
- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisirs ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.
III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :
- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.
IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :
- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge
des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention
Le présent appel à projets est ouvert aux internes: Les Pôles et Directions du Département des Hauts-de-Seine œuvrant pour la lutte contreles formes de l’exclusion sociale et la pauvreté.
L’appel à projets IDF-1207 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francedepartement-des-hauts-de-seine-cd92-osllutte-contre-lexclusion-0
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/10/2024
Je candidateIle-de-France_ Objectif L: Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus
L'Organisme Intermédiaire des PLIE de Val-de-Marne lance l’appel à projet «Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir via les actions éligibles suivantes :
Création d'une « Référence sociale » ;
Mobilisation d’acteurs intervenant sur la problématique de l’inclusion sociale des personnes en précarité.
Le présent appel à projets s’adresse aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :
L’appel à projets IDF-OI1188 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-objectif-l-reperage-et-accompagnement-des-publics-precaires-et
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateIle-de-France_ Objectif L: Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus
L'Organisme Intermédiaire des PLIE de Val-de-Marne lance l’appel à projet «Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir via les actions éligibles suivantes :
Création d'une « Référence sociale » ;
Mobilisation d’acteurs intervenant sur la problématique de l’inclusion sociale des personnes en précarité.
Le présent appel à projets s’adresse aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :
L’appel à projets IDF-OI1188 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-objectif-l-reperage-et-accompagnement-des-publics-precaires-et
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Je candidateIle-de-France_ Département de Seine-et-Marne - Priorité 1 Objectif spécifique L - renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté.
Le Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s'appuie sur les actions du Programme national visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale des individus et en particulier les actions sur les deux champs d’intervention suivant(s) sur le territoire seine et marnais :
- l’accès aux droits et aux services et en particulier l'accès aux prestations sociales et la lutte contre le non recours et en particulier via la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisées.
- l’accompagnement social renforcé de proximité des personnes orientées vers les maisons des solidarités qui sont confrontées à des risques de pauvreté ou d'exclusion et qui nécessitent un suivi pluridisciplinaire permettant leur remobilisation et l'accès aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre.
Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux services internes du Conseil départemental de Seine-et-Marne et en particulier ceux de la Direction générale adjointe des Solidarités
L’appel à projets IDF-OI1200 est publié sur le fse.gouv.fr ici :
Ile-de-France_ Département de Seine-et-Marne - Priorité 1 Objectif spécifique L - renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté. | FSE
Je candidateLes candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
Ile-de-France_ Département de Seine-et-Marne - Priorité 1 Objectif spécifique L - renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté.
Le Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s'appuie sur les actions du Programme national visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale des individus et en particulier les actions sur les deux champs d’intervention suivant(s) sur le territoire seine et marnais :
- l’accès aux droits et aux services et en particulier l'accès aux prestations sociales et la lutte contre le non recours et en particulier via la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisées.
- l’accompagnement social renforcé de proximité des personnes orientées vers les maisons des solidarités qui sont confrontées à des risques de pauvreté ou d'exclusion et qui nécessitent un suivi pluridisciplinaire permettant leur remobilisation et l'accès aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre.
Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux services internes du Conseil départemental de Seine-et-Marne et en particulier ceux de la Direction générale adjointe des Solidarités
L’appel à projets IDF-OI1200 est publié sur le fse.gouv.fr ici :
Ile-de-France_ Département de Seine-et-Marne - Priorité 1 Objectif spécifique L - renforcer l'accompagnement social des personnes à risque ou en situation de pauvreté. | FSE
Je candidateLes candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/09/2024.
vendredi 13 septembre 2024
Pour quel type de projet ?
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de coopération entre un agriculteur cédant et un ou des repreneurs dans le cadre de leur première installation en tant qu’agriculteurs. Les projets de coopérations peuvent durer entre un an et cinq ans.
Les projets de coopération sont encadrés par un plan de cession, propre à chaque exploitation cédée. Seuls les plans de cession élaborés et validés avec une structure accompagnatrice et suivis par cette structure sont éligibles au dispositif. La structure accompagnatrice choisie doit faire partie des structures agréées par l'Etat dans le cadre de sa politique de renouvellement des générations.
Qui peut en bénéficier ?
Peut présenter une demande d’aide tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France, de 57 ans et plus. L’agriculteur cédant doit déjà avoir trouvé un ou des repreneurs pour la reprise de son exploitation.
Les repreneurs devront s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur actif au cours de la coopération et le cédant devra être en retraite agricole à l’issue de la coopération.
Quelle est la nature de l’aide ?
L’aide prend la forme d’un forfait de 30 000€ versée au cédant, sous la forme d’un acompte de 30% à mi-parcours et d’un solde de 70% à l’issue de la coopération, une fois la cession effective, pour les projets de coopération entre deux et cinq ans.
Pour les projets de coopération entre un an et deux ans, le forfait sera versé sous la forme d’un solde à l’issue de la coopération.
Des outils à votre disposition pour candidater
Notice de demande d'aide
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Accord de partenariat
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Fiche de compte-rendu
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Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne (dispositif "FEADER – Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture (77.04)").
Je dépose ma candidaturemardi 18 juin 2024
Continuités écologiques
FEDER
Candidatures du 05/06/2024 au 31/10/2027
En savoir plus Mathilde LELIEVRE Environnement et climat FEDER Région Île-de-FranceLes objectifs de l'appel à projets
Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir :
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :
Les actions éligibles
Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.
◦ La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ;
◦ La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ;
◦ La réfection de systèmes d’endiguement autorisés n’aggravant pas les inondations notamment à l’aval ;
◦ La neutralisation de systèmes d’endiguement permettant la mobilisation significative (en termes de surface notamment) d’une zone d’expansion des crues avec un impact positif sur l’hydrologie et l’horloge des crues.
Téléchargez l'appel à projets
Le texte de l'appel à projets
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Les annexes de l'appel à projets
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Les documents type de l'appel à projets
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec le code "PR3-RSO2.4-1-DRIEAT".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidatureL’enveloppe portant sur les inondations est de 5,5 millions d’euros.
Inondations
FEDER
Candidatures du 05/06/2024 au 31/10/2027
En savoir plus Mathilde LELIEVRE Environnement et climat FEDER Région Île-de-FranceLes objectifs de l'appel à projets
Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations contribuant à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau afin de reconquérir les axes migratoires.
Les opérations correspondront aux objectifs suivants :
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :
Les actions éligibles
Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en oeuvre des dispositions du SDAGE et du PLAGEPOMI du bassin Seine-Normandie (cf. appel à projets). Il s’agit d’actions ou d’opérations qui devront montrer un effet global bénéfique sur la biodiversité. Les études et actions non structurelles (actions hors travaux) devront être suffisamment opérationnelles et ciblées.
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Le texte de l'appel à projets
Continuités écologiques
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Continuités écologiques
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Les documents type de l'appel à projets
Continuités écologiques
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec le code "PR3-RSO2.7-1-DRIEAT".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidaturejeudi 4 avril 2024
Avant de déposer ma demande de financement europée…
En savoir plusLe Fonds européen de développement régional
En savoir plus Mathilde LELIEVRE Numérique et innovation Développement économique Autres FEDER Région Île-de-FranceLes objectifs de l'appel à projets
Cet appel à projets vise à soutenir, développer et créer des équipements structurants, tels que les plateformes de recherche ouvertes aux PME, en apportant un soutien financier à des plateformes et équipements mutualisés permettant la collaboration en recherche et développement.
L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de soutien, de développement et de création de telles plateformes et équipements mutualisés. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.
Les candidats éligibles
Les projets présentés par un seul partenaire doivent être portés par un organisme de recherche ou par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou privé à but non lucratif.
Afin de favoriser l’effet structurant recherché, les acteurs franciliens ont aussi la possibilité de travailler en étroite collaboration, au sein d’un consortium associant jusqu’à trois partenaires (chef de file compris) dont au moins un organisme de recherche ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou privé à but non lucratif.
Dans le cas d’un tel consortium, les partenaires éligibles sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent permettre de :
Les projets de plateformes de recherche cofinancés par le FEDER doivent s’inscrire dans un ou plusieurs Domaines d’innovation stratégiques de la stratégie de spécialisation intelligente qu’ils contribueront à renforcer.
Les projets seront priorisés au regard, notamment, de leur contenu scientifique (caractère différenciant et la pertinence de la plateforme, envergure et l’effet structurant et stratégie d’ouverture et de collaboration).
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets sont proposées. Un premier atelier s'est tenu le 16 mai 2024 après-midi et un second atelier est prévu le mercredi 19 juin.
Une foire aux questions a été publiée afin d'aider les potentiels porteurs dans le montage des candidatures.
Les questions complémentaires pourront être adressées par courriel à la Direction des stratégies européennes de la Région Île-de-France, à aap-feder@iledefrance.fr.
Téléchargez l'appel à projets
Le texte de l'appel à projets (mise à jour d'août 2024)
Plateformes de recherche Sesame FEDER
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Les annexes de l'appel à projets (mise à jour d'août 2024)
Plateformes de recherche Sesame FEDER
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Les documents type de l'appel à projets
Plateformes de recherche Sesame FEDER
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FEDER_plateformes_recherche_04042024_12092024" et la codification du projet "PR1-RSO1.1-2-AG" : soutien aux plateformes de recherche".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidatureAvant de déposer ma demande de financement europée…
En savoir plusLe Fonds social européen+
En savoir plus Mathilde LELIEVRE Europe sociale FSE+ Région Île-de-FranceLes objectifs de l'appel à projets
Cet appel à projets FSE+ est ciblé sur le soutien aux projets destinés à accompagner les Franciliennes et les Franciliens souhaitant compléter ou initier leur parcours de formation par une période de mobilité européenne, facteur de nature à faciliter un parcours de formation pré-qualifiante, qualifiante et certifiante.
L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la formation ainsi qu’à l’innovation pédagogique et à l'ingénierie de projets pour l’accompagnement à la mobilité européenne. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en comité régional de programmation au cours des années 2024 et 2025.
La période de dépôt des projets se déroule du 4 avril au 27 juin 2024 (projets démarrant en 2024) et du 4 avril au 28 novembre 2024 (projets démarrant en 2025).
Les candidats éligibles
Les porteurs de projet éligibles à cet appel à projets sont :
Les publics cibles éligibles à cet appel à projets (pour le type d’actions n°2) sont :
Une priorisation sera accordée aux stagiaires de la formation professionnelle. Les apprentis ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Les actions éligibles
Les projets pouvant être cofinancés ont vocation à accompagner les phases amont et aval d’une période de mobilité européenne par des actions de formation (type d’actions n°2) ou de soutien à l’innovation pédagogique et à l’ingénierie de projets (type d’actions n°3).
Les dépenses liées à la mobilité (billets d'avion, frais d’hébergement, etc.) ne seront pas éligibles.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets seront proposées pendant la période de publication. Un premier webinaire est organisé le jeudi 23 mai de 10h à 12h. Vous pouvez vous inscrire ici.
Les questions complémentaires pourront être adressées par courriel à la Direction des stratégies européennes de la Région Île-de-France à aap-fse@iledefrance.fr.
Téléchargez l'appel à projets
Le texte de l'appel à projets
La mobilité européenne : une voie vers la qualification
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Les annexes de l'appel à projets
La mobilité européenne : une voie vers la qualification
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Les documents type de l'appel à projets
La mobilité européenne : une voie vers la qualification
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FSE+_ mobilité_04042024_28112024" et la codification projet :
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidaturevendredi 15 mars 2024
L’organisme intermédiaire des PLIE de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Accompagnement renforcé des publics éloignés des 3 PLIE de l’OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale via les actions éligibles suivantes :
L’appel à projet est ouvert aux Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :
L’appel à projets IDF-OI985 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-aap-2023-2024-accompagnement-renforce-des-publics-0
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 02/05/2024.
Je candidateL’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet «Développement de l’offre d’accompagnement des publics en SIAE » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale via les actions éligibles suivantes :
L’appel à projet est ouvert aux personnes morales de droit public ou privé ayant la capacité juridique et relevant du champ de l’Insertion par l'Activité Economique, et en particulier : les acteurs publics et privés (y compris associatifs) agréés Structures de l'Insertion par l'Activité Economique, et notamment les Ateliers et Chantiers d'Insertion.
L’appel à projets IDF-OI984 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-93-2023-2024-developpement-de-loffre-d-accompagnement-des
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 02/05/2024.
Je candidateL’Association de gestion des fonds européens du Val d’Oise lance l’appel à projet « Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi du PLIE d’Argenteuil-Bezons 2024 – opérations internes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale des jeunes via les actions éligibles suivantes :
L'appel à projet vise les opérations internes au Plan Local pour L'insertion et l'Emploi du PLIE d'Argenteuil et Bezons.
L’appel à projets IDF-OI956 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/agfe95ile-de-franceameliorer-lacces-lemploi-et-aux-mesures-dactivation-des
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 22/04/2024.
Je candidateL’Association de gestion des fonds européens du Val d’Oise lance l’appel à projet « Développement de l’offre d’insertion des publics du PLIE d’Argenteuil, Bezons » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :
L'appel à projet est ouvert à tous les porteurs de projets (Communes, EPCI, association, établissement public, organismes de formation...) spécialisés dans le champ de l'accompagnement socio-professionnel, la levée des freins et dans l'appui au placement dans l'emploi.
L’appel à projets IDF-OI954 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceagfe95-pliedeveloppement-de-loffre-dinsertion-des-publics-du-plie
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/04/2024.
Je candidateLe Conseil Départemental des Yvelines lance l’appel à projet « Favoriser l’inclusion active des yvelinois, en particulier pour les groupes défavorisés » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles visant les résultats suivants :
Le présent appel à projets s’adresse aux structures qui œuvrent à favoriser l'inclusion active des yvelinois, afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
L’appel à projets IDF-OI917 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceyvelines-favoriser-linclusion-active-des-yvelinois-en-particulier
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 30/04/2024.
Je candidateL’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet « Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l’OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse aux structures suivantes :
Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :
L’appel à projets IDF-OI676 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-france-oipssd-aap-2023-2024-actions-dinsertion-et-dinclusion-en-faveur
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/03/2024.
Je candidateLe Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Action d’accompagnement intensif et d’accès à l’emploi des allocataires du RSA » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi notamment les bénéficiaires du R.S.A. (associations, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).
L’appel à projets est ouvert aux porteurs de projets s’inscrivant dans l’expérimentation de la renationalisation du financement du RSA du Département de la Seine-Saint-Denis. Seuls les opérateurs retenus au financement départemental au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Agences Locales d’Insertion » pourront prétendre au cofinancement du FSE+ sur cet appel à projets.
L’appel à projets IDF-OI666 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francecd93action-daccompagnement-intensif-et-dacces-lemploi-des
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 26/04/2024.
Je candidateL’association de gestion des fonds européens en Essonne lance l’appel à projet « Thématique Insertion socioprofessionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et des Priorités 1 et 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projet est ouvert à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
L’appel à projets IDF-OI643 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-franceagfe91maison-de-lemploi-et-de-la-formation-grand-paris-sud-aap
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 20/04/2024.
Je candidateLe Conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Accès à l’emploi et employabilité des jeunes » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi des jeunes via les actions éligibles suivantes :
Cet appel à projets vise toutes les structures œuvrant dans l'accompagnement des jeunes, y compris ceux souffrant d’un handicap, désirant reprendre un cycle de formation ou d’études, ou souhaitant accéder à un emploi.
Par ailleurs, les structures relavant de la DRIEETS ne pourront pas être accompagnées dans ce cadre (exemple : missions locales)
L’appel à projets IDF-OI626 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francecd93acces-lemploi-et-employabilite-des-jeunes
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 28/04/2024.
Je candidatemardi 5 mars 2024
L’association de gestion des Fonds européens en Essonne lance l’appel à projet « Thématique : insertion socio-professionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’insertion sociale dans et par l’emploi via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets est ouvert aux acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
Les candidats doivent justifier d’une connaissance des publics spécifiques de l’appel à projets et d'une compréhension des spécificités du territoire. Ils doivent offrir des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou des freins liés au retour à l’emploi durable.
L’appel à projets IDF-OI746 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Avenir-Initiatives_AAP Thématique : insertion-socioprofessionnelle | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.
Je candidateLe Conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance l’appel à projet « Création d’une structure d’hébergement d’urgence Bâtiment mobile et modulable » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, pour l’insertion professionnelle et l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets est ouvert aux structures œuvrant dans le secteur du logement social en Seine-Saint-Denis.
L’appel à projets IDF-OI753 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_CD93_Création d’une structure d’hébergement d'urgence - Bâtiment Mobile et Modulable | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.
Je candidateL’Association de gestion des fonds européens en Essonne – Maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation Paris-Saclay lance l’appel à projet « Thématique : Insertion socioprofessionnelle » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1 et 2.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion socioprofessionnelle via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets est ouvert à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
L’appel à projets IDF-OI794 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_Association de gestion des fonds européens en Essonne_Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation Paris-Saclay_ AAP Thématique : Insertion socioprofessionnelle | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 31/03/2024.
Je candidateL’organisme intermédiaire des PLIE de Seine Saint Denis lance l’appel à projet « Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion et l’inclusion des publics fragilisés via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets est ouvert aux :
Les collectivités territoriales ;
Les acteurs du secteur public de l’emploi ;
Les structures d’insertion par l’activité économique ;
Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi (y compris les PLIE et les structures associatives travaillant dans le domaine social).
L’appel à projets IDF-OI812 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - OIPSSD - AAP 2023-2024 Actions d’insertion et d’inclusion en faveur des publics fragilisés des 3 PLIE de l'OIPSSD (OS H et OS L) | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 23/03/2024.
Je candidateL’association de gestion des fonds européens 95 lance l’appel à projet « Développement de l'offre d'accompagnement d’insertion des publics PLIE D’Argenteuil-Bézons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France. » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’inclusion et la participation active via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets est ouvert à tous les porteurs internes de l’AGFE.
L’appel à projets IDF-OI857 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_AGFE95-PLIE_Développement de l'offre d'insertion des publics PLIE d'Argenteuil-Bezons, Cergy-Pontoise et Roissy Pays de France - Opérations internes | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 19/05/2024.
Je candidateLe Conseil Départemental des Hauts-de-Seine lance l’appel à projet « Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux structures porteuses d’un P.L.I.E sur les territoires de Nanterre, Colombes, Clichy et Gennevilliers et des Ateliers et Chantiers d’insertion accueillant des participants PLIE des communes susmentionnées.
L’appel à projets IDF-OI872 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France_OI Département des Hauts-de-Seine (CD92)_Développement de l'offre d'accompagnement des publics PLIE Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre et Ateliers et Chantiers d'Insertion | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 12/04/2024.
Je candidateLe Département des Hauts de Seine lance l’appel à projet « Accompagnement global des demandeurs d’emploi sur le territoire des Hauts-de-Seine » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse au Département des Hauts de Seine, le Pôle Solidarités dans la mise en œuvre de l’Accompagnement Global en partenariat avec Pôle Emploi.
L’appel à projets IDF-OI892 est publié sur le fse.gouv.fr ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/ile-de-francedepartement-des-hauts-de-seine-cd92osh-interne-accompagnement
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 12/03/2024.
Je candidateLe Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ou exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi en particulier les bénéficiaires du R.S.A. (associations, entreprises, collectivités, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).
L’appel à projets IDF-OI962 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - CD77 - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus. | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 13/04/2024.
Je candidateLe Conseil Départemental de Seine et Marne Service Mission Europe lance l’appel à projet « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ou exclus » financé par le FSE+ au titre de la programmation 2021-2027 et de la Priorité 1.
Ce présent appel à projets fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir, notamment l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail, via les actions éligibles suivantes :
Le présent appel à projets s’adresse à tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion mettant en œuvre des actions pour des personnes éloignées de l’emploi en particulier les bénéficiaires du R.S.A. (associations, entreprises, collectivités, organismes de formation, fédérations, ou toutes autres structures intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle).
L’appel à projets IDF-OI962 est publié sur le fse.gouv.fr ici : Ile-de-France - CD77 - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus. | FSE
Les candidatures sont à soumettre sur Ma Démarche FSE+ jusqu’au 13/04/2024.
Je candidatelundi 4 mars 2024
Objectifs de l'appel à projets
Cet appel à projets FSE+ propose aux acteurs de la création/reprise d'entreprises de cofinancer des actions ambitieuses en matière d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux.
L’accompagnement ciblera les femmes entrepreneures et les étudiants entrepreneurs (SNEE) ainsi que les porteurs de projets de reprise/transmission d’activité.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont les personnes morales (publique ou privée), notamment les :
Les actions éligibles
Les types d'actions éligibles sont des actions d'accompagnement à l’entrepreneuriat :
Les actions visent l’accompagnement à l’entrepreneuriat féminin, des étudiants entrepreneurs ainsi que la reprise/transmission d’activités. Les projets éligibles doivent viser directement l'entrepreneuriat et non l'accompagnement socio-professionnel destiné à favoriser l'entrepreneuriat des bénéficiaires.
Les actions d’accompagnement cibleront une ou plusieurs des étapes suivantes : accompagnement au montage de projet, accompagnement au financement, suivi post-création.
Un webinaire d'information sur cet appel à projets est organisé le 4 avril 2024 par la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France. Pour plus d'informations et pour vous inscrire, cliquez ici.
Le texte de l'appel à projets
Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités
pdf
Les annexes de l'appel à projets
Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités
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Les documents type de l'appel à projets
Entrepreneuriat féminin, étudiant-repreneur et reprise/transmission d'activités
zip
Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur le portail e-Synergie dédié aux financements européens, au sein du guichet CCI IDF et avec la codification de l’appel à projet "CCI1 _creation_activites_04032024_30062024" et celle du projet "PR4-ESO4.1-1 : accompagnement à l’entreprenariat".
Je candidatejeudi 29 février 2024
Les objectifs de l'appel à projets
Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner le développement de l’économie circulaire. Il s’agit de rendre plus efficace le traitement des déchets en soutenant la création ou l’adaptation des infrastructures dédiées au tri, au recyclage et/ou au réemploi.
L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de création et de modernisation des installations de tri et de valorisation de déchets. Il vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, des réunions de présentation de cet appel à projets seront proposées, pendant la période de publication. Les dates de ces réunions seront publiées ultérieurement sur europeidf.fr.
Les questions complémentaires pourront être envoyées à AAP-FEDER@iledefrance.fr.
Téléchargez l'appel à projets
Le texte de l'appel à projets
Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets
pdf
Les annexes
Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets
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Les documents type de l'appel à projets
Création et modernisation des installations de tri et de valorisation des déchets
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification de l'appel à projets "AAP_FEDER_ AAP_FEDER_valorisation_dechets_29022024_27062024" et la codification du projet "PR2-RSO2.6-2 : installations de valorisations des déchets".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je candidatelundi 5 février 2024
Le contexte
Cet appel à projet vise à augmenter le nombre de mobilités longues pour les apprentis au sein des CFA-OFA en permettant à ces structures de développer la fonction de spécifique à la coordination et valorisation des mobilités.
L'enveloppe de cet appel à projet est de 12 millions d'euros.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 29 mars 2024.
Un atelier de présentation de cet appel à projets aura lieu le lundi 19 février 2024 à 15h en visioconférence.
Pour vous inscrire, rendez-vous ici.
Candidats éligibles
L’appel à projets est ouvert aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) – Organismes de formation par l’apprentissage (OFA) publics ou privés et associations fédérant ces structures.
Les projets en consortium ne sont pas éligibles.
Le présent projet ne concerne que le cofinancement de la fonction de Référent mobilité longue.
Actions éligibles
Le Référent mobilité longue a en charge les missions et opérations relevant de la mise en œuvre du projet de mobilité en amont, pendant et après celui-ci. Son profil permettra de mobiliser les compétences suivantes (liste non exhaustive) :
Seuls les salariés à temps plein comme référents mobilité seront éligibles, et seule sur la part qu’ils consacrent aux actions relatives à la mobilité longue.
Objectifs
Les actions visées doivent contribuer à atteindre l’objectif suivant :
Public cible
Les opérations relatives à cet appel à projets visent le cofinancement de la fonction de référent mobilité longue. Ces opérations ont pour objectif de favoriser la mobilité longue de bénéficiaires finaux qui sont les élèves des CFA-OFA âgés au maximum de 29 ans révolus.
Il est à noter que dans le cadre de la règlementation européenne et du FSE+, les dérogations nationales liées à la limite d’âge pour certains publics ne s’appliquent pas.
Le texte de l'appel à projets
Favoriser la mobilité européenne à des fins d'apprentissage
pdf
Intervention du FSE+
Le montant minimum d'un projet est de 100 000 euros de coût total éligible (CTE) par tranche annuelle.
Le taux d'intervention du FSE+ est de 40% maximum et 30% pour les membres de MONA.
Le montant minimum de FSE+ est de 20 000 euros.
L'appel à projets et sa documentation sont disponibles sur le site fse.gouv.fr ici.
Les candidatures sont à déposer en ligne via Ma Démarche FSE+.
Appel à projets Favoriser la mobilité européenne des apprentis.Ce présent appel à projet fixe le cadre et les actions que le FSE+ entend soutenir pour faciliter la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage pour tous (Priorité 2 - Objectif spécifique F) et renforcer leur employabilité, par la mise en place de Référents mobilités longues au sein des CFA-OFA.
Pour quel type de projet ?
Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 et être localisés sur leurs territoires :
Thématiques couvertes :
Environnement,
Aménagement durable,
Économie circulaire,
Transition énergétique,
Forêt,
Alimentation et agriculture,
Tourisme et attractivité,
Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux.
Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet.
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets privés : TPE/PME dont les entreprises individuelles, propriétaires de forêt, agriculteurs actifs et leurs groupements, fondations, associations et leurs groupements.
Porteurs de projets publics : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics dont les chambres consulaires, et autres personnes morales de droits publics dont les GIP.
Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont inéligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide publique est de 100% maximum.
Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)
Pour toute demande liée à l’éligibilité de votre dossier et à son suivi administratif, veuillez contacter l’animateur du GAL concerné :
Pour toute autre demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : leader@iledefrance.fr
Pour bénéficier de cette aide, l’éligibilité de votre projet doit être validée par le Groupe d’action locale. Ce dernier vous accompagne lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER – projets LEADER contribuant au développement rural francilien »).
Je dépose mon dossierjeudi 1er février 2024
Le contexte
Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les opérations soutenues par le FSE+ se concentreront exclusivement sur la prévention du décrochage dans les collèges et lycées ou les actions de remobilisation des élèves décrocheurs pour le retour en formation. La sollicitation d’un cofinancement FSE+ doit permettre de proposer aux élèves ciblés des actions nouvelles et/ou innovantes qui ne sont pas financées dans les dispositifs de droit commun.
Une visioconférence de présentation de l’appel à projets est prévue le 29/02/2024 de 14h à 16h. Pour assister à la présentation, vous pouvez cliquer ici.
Les objectifs
Les opérations soutenues dans le cadre du FSE+ permettent de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire francilien.
Conformément à la priorité 4 du programme et afin de promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, les académies franciliennes proposent aux acteurs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire les objectifs opérationnels suivants :
Les résultats attendus
Les résultats attendus sont :
Il s’agit donc de garantir le maintien et l’accès à un parcours scolaire mais également à toute autre sortie dynamique.
Sur l'ensemble des actions de cet objectif spécifique, l'intervention du FSE+ se fera auprès des collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements des trois académies franciliennes.
Les actions éligibles
Trois types d’actions sont proposées :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les candidats éligibles
Le FSE+ doit permettre d’impulser une dynamique territoriale ; ainsi, un cofinancement ne sera pas accordé aux projets ne concernant qu’un seul établissement scolaire ; les établissements devront se constituer en réseau pour proposer une opération.
Intervention du FSE+
Le montant minimum d’un projet est de 50 000 euros de coût total éligible (CTE) par tranche annuelle.
Le taux d’intervention du FSE+ doit être compris entre 30% minimum et 40% maximum du coût total éligible de l’opération, au moment du dépôt de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction (après ajustement éventuel du plan de financement).
Le texte de l'appel à projets
Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées (2024)
pdf
Les annexes
Lutte contre le décrochage scolaire (2024)
zip
Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur e-Synergie, plateforme dédiée aux financements européens au sein du guichet OIR (organisme intermédiaire régional) et avec la codification de projet adéquate.
Contact : Elisabeth Delabre, responsable service FESI (Académie de Créteil), responsable de l'organisme intermédiaire régional : service.fesi@ac-creteil.fr
Je candidatelundi 27 novembre 2023
Accompagnement des PME : atelier de présentation de l'appel à projets le 1er février 2024
Mardi 16 janvier 2024
Les objectifs de l’appel a projets
Cet appel à projets vise à soutenir des dépenses qui doivent contribuer à accompagner la croissance et la compétitivité des PME. Il s’agit de soutenir des structures franciliennes pour concevoir et mettre en œuvre des actions d’accompagnement de PME dans les thématiques suivantes :
L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions d’accompagnement des PME et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.
Le dépôt des projets aura lieu du 27 novembre 2023 au 28 mars 2024 à 17h00.
Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, une foire aux questions a été mise en place.
Des réunions de présentation de cet appel à projets sont proposées : la première est prévue le 1er février 2024. Une seconde se tiendra en mars 2024.
Les questions complémentaires pourront être envoyées à la Région Île-de-France, par courriel, à l’adresse
AAP-FEDER@iledefrance.fr.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les actions éligibles
En fonction des besoins des entreprises et des spécificités du volet ciblé, les actions d’accompagnement pourront prendre la forme de prestations de conseil individualisées auprès des PME, d’ateliers, de réunions d’échange entre chefs d’entreprise, de webinaires…
Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent s’inscrire dans l’un des deux volets définis par l’appel à projets :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Le texte de l'appel à projets
Accompagnement des PME
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Les annexes de l'appel à projets
Accompagnement des PME
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Les documents type de l'appel à projets
Accompagnement des PME
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.