jeudi 30 mars 2023

• Vers une déconstruction plus sélective (1/3) : un vent nouveau souffle sur la gestion de déchets du bâtiment
  Le diable se cache dans les détails... et la déconstruction sélective dans la disparition des bonnes vieilles bennes ampliroll de 30 m3 au profit de contenants plus petits et mieux adaptés au tri des différents flux de déchets sur les chantiers.
  
  
• Le chiffre du jour : 2,1 milliards dâ€â„¢euros
  Câ€â„¢est le montant des aides demandées par les collectivités territoriales pour les deux premiers mois de 2023 dans le cadre du fonds vert, destiné à accélérer leur transition écologique. Cela représente plus de 5 500 dossiers déposés, pour un inves...
  
  

mercredi 29 mars 2023

• Le Conseil d'État bride le principe de non-régression du droit de l'environnement
  Par une décision du 27 mars 2023, par laquelle il a validé deux décrets autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives, le Conseil d'État est venu encadrer le principe de non-régression du doit de l'environnement. Ce principe a...
  
  
• Pollution aux PFAS : la Métropole de Lyon lance sa stratégie de prévention et de traitement
  La lutte contre les fameux polluants éternels, les PFAS, se précise dans la région lyonnaise. La Métropole, particulièrement touchée en raison de ses installations industrielles au sud du territoire, déploie son plan d'actions.
  
  
• Préjudice écologique : le juge civil réaffirme la priorité d'une réparation en nature
  Par un arrêt du 15 mars 2023, la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rappelé la priorité de la réparation en nature du préjudice écologique, l'octroi de dommages et intérêts affectés à la réparation de l'environnement intervenant dans un second t...
  
  
• Label Anti-gaspillage alimentaire : les critères et la procédure d'attribution sont connus
  Le ministère de la Transition écologique a lancé début mars le label anti-gaspillage alimentaire prévu par la loi Agec. Les critères applicables aux acteurs de la distribution et la procédure d'audit sont précisés dans deux documents officiels.
  
  
• Gaz et hydrogène renouvelables : le Conseil européen adopte sa position
  Les États membres ont adopté leur position sur le paquet gazier, visant à intégrer les gaz renouvelables et bas carbone dans le marché du gaz. Ils ont également validé la prolongation d'un an des mesures d'urgence sur le gaz.
  
  
• La directive sur l'efficacité énergétique devrait rebattre les cartes de l'obligation CEE
  Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive efficacité énergétique d'ici 2030, les CEE devraient monter en puissance. Des délégataires plaident déjà pour une nouvelle hausse de l'obligation, inquiets de la baisse du prix du CEE précarité.
  
  
• Insuffisance de l'étude d'impact : l'autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée
  Le Conseil d'État annule l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne car l'étude d'impact n'avait pas analysé les effets sur l'environnement de son plan d'approvisionnement. Une décision qui pourrait bousculer d'autres projets.
  
  
• Comment les Hauts-de-France font face à la tension hydrique
  Les Hauts-de-France sont également confrontés à des tensions sur la ressource depuis quelques années. Tour d'horizon de différents outils déployés pour y faire face.
  
  
• La phrase du jour : "Nous ne sommes pas sur la bonne voie. [...] Nous devons tripler la nouvelle capacité installée d'énergie renouvelable jusqu'en 2030."
  Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré mardi 28 mars Francesco La Camera, directeur général de lâ€â„¢Irena, lâ€â„¢Agence internationale pour les énergies renouvelables, lors dâ€â„¢une interview diffusée sur CNBC. Il appelle également à une « transformation profonde et systémi...
  
  
• Béatrice Guillemont est la nouvelle Directrice générale du Symbiote
  Le Symbiote Mouvement, syndicat multi branches des industries et des opérateurs de la transition énergétique, annonce l'arrivée de Béatrice Guillemont au poste de directrice générale.
  
  
• Des analyses microbiologiques ultrarapides
  Depuis l'été 2022, la start-up strasbourgeoise Redberry commercialise un analyseur microbiologique automatique à deux applications. Baptisée Red One, cette plateforme permet de quantifier la flore microbienne totale d'un échantillon d'eau (de 100 ...
  
  
• ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ?
  La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.
  
  
• [VIDEO] « L'autoconsommation collective décolle enfin en France »
  Les opérations d'autoconsommation collective ont été multipliées par deux en un an, et près de 300 projets sont à l'étude. Plusieurs freins ont été levés pour faciliter leur émergence. Le point avec Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.
  
  

mardi 28 mars 2023

• Véhicules neufs à moteur thermique : une fin annoncée, à moins que...
  Théoriquement, les ventes de véhicules thermiques neufs devraient cesser définitivement en 2035. Mais le Conseil européen laisse encore la porte ouverte aux e-carburants. Entre la batterie et le piston, la bataille n'est pas encore terminée.
  
  
• Un nouvel outil de financement des projets citoyens d'énergies renouvelables en Occitanie
  La Région Occitanie et l'Agence Régionale Énergie Climat (Arec) ont dévoilé le 24 mars dernier un outil de co-financement des projets citoyens d'énergies renouvelables (EnR), en partenariat avec l'Ademe et l'association Ec'LR. L'enveloppe disponib...
  
  
• Génie écologique : un diagnostic des besoins de recrutement et de formation est lancé
  Comptant parmi l'un des lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » lancé dans le cadre du plan France 2030, l'Union professionnelle du génie écologique (UPGE) mène actuellement une étude auprès des différente...
  
  
• Climatisation avec l'eau de mer : le projet du CHU réunionnais en bonne voie
  Il aura fallu dix ans pour que le projet de climatisation à l'eau de mer du CHU de Saint-Pierre sorte de l'eau. Les autorisations ont été signées fin 2022 et une importante aide de l'Ademe vient d'être validée. Sa mise en service est prévue en 202...
  
  
• Feu vert du Conseil d'État à la valorisation des substances faiblement radioactives
  Le dispositif réglementaire qui autorise de façon dérogatoire la valorisation de substances métalliques faiblement radioactives après fusion et décontamination est validé par la justice administrative. Par une décision du 27 mars 2023, le Conseil ...
  
  
• Un projet de production d'e-carburants aéronautiques durables dans les Landes
  Khimod et Elyse Energy, entreprises spécialisées dans la production d'e-carburants notamment pour l'aviation, lancent le projet pilote industriel Avebio. Le consortium fait partie des lauréats 2023 de l'appel à projet Carb Aero « Développement d'u...
  
  
• Dernière ligne droite pour le règlement européen sur les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs
  La mise à disposition de bornes de recharge électriques tous les 60 km, au moins, pour les voitures et tous les 120 km pour les camions et les bus, en 2026, complétées de stations de ravitaillement en hydrogène tous les 200 km : telles sont les ba...
  
  
• REP huiles minérales : Cyclevia estime être en mesure d'atteindre ses objectifs de collecte et de valorisation
  Un an après avoir été agréé, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales annonce avoir collecté un peu plus de 200 000 tonnes et en avoir régénéré près de 80 %.
  
  
• Le canadien Li-Cycle veut implanter une usine de recyclage de batteries li-ion dans les Hauts-de-France
  Li-Cycle, une entreprise canadienne leader du recyclage de batteries au lithium-ion (li-ion) en Amérique du Nord, a annoncé ce lundi 27 mars vouloir développer une installation de recyclage de batteries li-ion à Harnes, dans les Hauts-de-France. ...
  
  
• Éco-score : une concertation sur la méthode de calcul de l'impact environnemental des produits alimentaires
  La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, a présenté, le 27 mars aux parties prenantes, l'outil de calcul de l'empreinte environnementale des produits alimentaires, Écobalyse, et ouvre la concertation sur le sujet. Cet outil...
  
  
• Le chiffre du jour : 85 %
  Câ€â„¢est la part de Français favorables à la réduction du nombre dâ€â„¢écrans lumineux de publicité, selon un sondage de Greenpeace. Ils sont même 54 % à être pour une interdiction totale. Le gouvernement vient de présenter lâ€â„¢acte 2 de son plan de sobrié...
  
  
• Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année 2022
  L'année 2022 illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, les préconisations de ce dernier ne se concrétisent pas au niveau des services déconcentrés et du ministère de la Transition écologi...
  
  

lundi 27 mars 2023

• Éolien en mer : le consortium mené par EDF exploitera le premier parc de Centre Manche
  Le ministère de la Transition énergétique a attribué l'appel d'offres « Centre Manche 1 » à EDF Renouvelables et sa partenaire canadienne. Ce parc éolien posé, prévu pour 2031 au large du Cotentin, aura une capacité d'un gigawatt.
  
  
• L'OFB lance un appel à manifestation d'intérêt au sujet des espèces exotiques envahissantes
  L'Office français de la biodiversité (OFB) lance ce lundi 27 mars un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur le sujet des espèces exotiques envahissantes (EEE). Les projets devront concerner la recherche-action et associer des chercheurs et des...
  
  
• Les nouvelles mesures relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a pour ambition de faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper son retard incontestable.
  
  
• [INFOGRAPHIE] Vélo et marche : les déplacements actifs ont la cote auprès des collectivités locales
  Les territoires, même les moins denses, bénéficient de mesures plus nombreuses en faveur des déplacements doux mais actifs. Les collectivités ont intégré la marche et le vélo dans leurs stratégies et leur consacrent plus de moyens humains et finan...
  
  
• Régulation des publicités lumineuses : un engagement des opérateurs en demi-teinte
  Aéroports de Paris, JC Decaux, la RATP, la SNCF et Media Transports : cinq gestionnaires de supports publicitaires ou d'espaces dédiés aux transports publics ont signé, ce lundi 27 mars, une charte d'engagement en faveur d'une meilleure régulation...
  
  
• Reach : l'Echa propose de soumettre à restriction certains retardateurs de flammes bromés
  L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 15 mars sa stratégie réglementaire pour les retardateurs de flammes, des composés chimiques ajoutés à de nombreux produits en vue de les rendre moins inflammables. Elle propose de soume...
  
  
• Impact du changement climatique sur la production fruitière : une étude présente les scénarios pour 2030
  AXA Climate et la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPFruits) ont dévoilé le 21 mars une étude résumant l'impact du changement climatique sur la production de fruits en France et des scénarios à l'horizon 2030. L'étude porte sur 16 ...
  
  
• Le chiffre du jour : Entre 6000 et 30000 manifestants
  Ce sont les chiffres donnés, dâ€â„¢une part, par le procureur de la république de Niort et, dâ€â„¢autre part, par le collectif Bassines Non Merci - opposé à la construction de grandes retenues dâ€â„¢eau – après les manifestations qui se sont déroulées le 25 m...
  
  
• REP DEEE : un quatrième système individuel agréé
  Le 25 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de la société Aksor (connue sous la marque Acrelec) en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cet agrément cou...
  
  
• Un compteur intelligent pour les déchets ménagers et assimilés
  Comment objectiver une prise de poids ? Pour les humains, il y a les balances. Dans les poubelles, des puces électroniques développées par le groupe Suez qui, en 2023, va lancer cet outil auprès des 80 000 habitants de la communauté d'agglomératio...
  
  
• La fiducie environnementale
  La fiducie environnementale est une réponse possible à l'obligation de remise en état des sites, à celle de la compensation environnementale et à la réparation du préjudice écologique.
  
  
• Hydrogène : le projet H2REF-Demo fait monter la pression
  Afin de soutenir la mobilité hydrogène, un consortium européen développe un nouveau type de compresseur, sous la forme d'accumulateurs hydropneumatiques. Leur avantage : ils sont évolutifs et permettent d'économiser le coût d'un remplacement.
  
  

vendredi 24 mars 2023

• Démantèlement des navires : la Commission ouvre une consultation sur le règlement européen
  La Commission européenne lance une consultation publique sur le recyclage des navires. Bruxelles cherche notamment à évaluer la cohérence du règlement par rapport aux objectifs stratégiques plus larges de l'Union européenne, notamment ceux introdu...
  
  
• Marché de la régulation et la gestion technique du bâtiment : une progression de 5,4 % en 2022
  La filière de la régulation et de la gestion technique du bâtiment continue sa croissance malgré le contexte économique et semble tourner la page de la crise du Covid, aidée notamment par la mise à jour des référentiels techniques.
  
  
• Management environnemental : l'Afnor consulte sur la révision de la norme ISO 14001
  Même si elle ne devrait pas être publiée avant 2025, une nouvelle version de la norme ISO 14001, référentiel phare des systèmes de management environnemental, est programmée. L'Afnor, qui coordonne la position française dans le cadre de sa mise à ...
  
  
• L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte de nouveaux soutiens face aux tensions sur l'eau
  Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance son plan de résilience eau pour la période 2023-2024. À la suite des tensions quantitatives importantes sur l'eau en 2022, l'agence a travaillé à la réalisation d'un programme d...
  
  
• Pesticides et maladies : Phytovictimes dénonce le non-respect de la présomption d'imputabilité
  L'intérêt de l'existence d'un tableau de maladie professionnelle est de permettre de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle pour une pathologie, ce qui dispense de prouver le lien entre celle-ci et le travail. L'association Phytovi...
  
  
• Plastique : une étude dresse un large panorama des dommages sanitaires et environnementaux
  Le plastique menace la santé humaine et planétaire, explique une étude de la Commission Minderoo-Monaco publiée le 21 mars dans un numéro spécial d'Annals of Global Health. Cette étude propose une large revue de la littérature scientifique sur le ...
  
  
• Recours Justice pour le vivant : les protocoles d'évaluation des pesticides protègent-ils la biodiversité ?
  Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodive...
  
  
• Eau potable : une consultation publique sur de futurs traitements par le Sedif est lancée
  Quel est l'avis des Franciliens sur le nouveau procédé de traitement que souhaite installer le Sedif sur ses trois principales usines de production d'eau potable ? C'est ce que va chercher à savoir la Commission nationale du débat public (CNDP). L...
  
  
• Nucléaire : la Cour des comptes plaide pour une révision des limites des rejets thermiques des centrales
  La Cour des comptes s'est penchée sur les impacts des changements climatiques sur le parc nucléaire. La question de la ressource en eau y tient une bonne place, en particulier l'enjeu des rejets thermiques qui contraint la production nucléaire.
  
  
• Transport de marchandises dangereuses : un nouvel acteur débarque
  Soft&Co, ça ne vous dit rien ? C'est normal, cette marque s'est lancée en janvier 2023. Elle regroupe désormais toutes les activités de la société Securidis, expert dans la réglementation des marchandises dangereuses, pour la numérisation des ...
  
  
• Forêts : la Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices
  C'est une double série de recommandations relatives à la forêt que l'exécutif européen a rendues publiques le 21 mars. Les premières, à l'intention des autorités, des propriétaires fonciers, des gestionnaires et de la société civile, concernent le...