vendredi 24 mars 2023

• Démantèlement des navires : la Commission ouvre une consultation sur le règlement européen
  La Commission européenne lance une consultation publique sur le recyclage des navires. Bruxelles cherche notamment à évaluer la cohérence du règlement par rapport aux objectifs stratégiques plus larges de l'Union européenne, notamment ceux introdu...
  
  
• Marché de la régulation et la gestion technique du bâtiment : une progression de 5,4 % en 2022
  La filière de la régulation et de la gestion technique du bâtiment continue sa croissance malgré le contexte économique et semble tourner la page de la crise du Covid, aidée notamment par la mise à jour des référentiels techniques.
  
  
• Management environnemental : l'Afnor consulte sur la révision de la norme ISO 14001
  Même si elle ne devrait pas être publiée avant 2025, une nouvelle version de la norme ISO 14001, référentiel phare des systèmes de management environnemental, est programmée. L'Afnor, qui coordonne la position française dans le cadre de sa mise à ...
  
  
• L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte de nouveaux soutiens face aux tensions sur l'eau
  Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance son plan de résilience eau pour la période 2023-2024. À la suite des tensions quantitatives importantes sur l'eau en 2022, l'agence a travaillé à la réalisation d'un programme d...
  
  
• Pesticides et maladies : Phytovictimes dénonce le non-respect de la présomption d'imputabilité
  L'intérêt de l'existence d'un tableau de maladie professionnelle est de permettre de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle pour une pathologie, ce qui dispense de prouver le lien entre celle-ci et le travail. L'association Phytovi...
  
  
• Plastique : une étude dresse un large panorama des dommages sanitaires et environnementaux
  Le plastique menace la santé humaine et planétaire, explique une étude de la Commission Minderoo-Monaco publiée le 21 mars dans un numéro spécial d'Annals of Global Health. Cette étude propose une large revue de la littérature scientifique sur le ...
  
  
• Recours Justice pour le vivant : les protocoles d'évaluation des pesticides protègent-ils la biodiversité ?
  Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodive...
  
  
• Eau potable : une consultation publique sur de futurs traitements par le Sedif est lancée
  Quel est l'avis des Franciliens sur le nouveau procédé de traitement que souhaite installer le Sedif sur ses trois principales usines de production d'eau potable ? C'est ce que va chercher à savoir la Commission nationale du débat public (CNDP). L...
  
  
• Nucléaire : la Cour des comptes plaide pour une révision des limites des rejets thermiques des centrales
  La Cour des comptes s'est penchée sur les impacts des changements climatiques sur le parc nucléaire. La question de la ressource en eau y tient une bonne place, en particulier l'enjeu des rejets thermiques qui contraint la production nucléaire.
  
  
• Transport de marchandises dangereuses : un nouvel acteur débarque
  Soft&Co, ça ne vous dit rien ? C'est normal, cette marque s'est lancée en janvier 2023. Elle regroupe désormais toutes les activités de la société Securidis, expert dans la réglementation des marchandises dangereuses, pour la numérisation des ...
  
  
• Forêts : la Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices
  C'est une double série de recommandations relatives à la forêt que l'exécutif européen a rendues publiques le 21 mars. Les premières, à l'intention des autorités, des propriétaires fonciers, des gestionnaires et de la société civile, concernent le...
  
  
• Énergie et bâtiment : les lauréats des Bepositive Awards 2023
  Le salon Bepositive 2023 a récompensé quatre innovations dans le cadre de son concours Bepositive Awards. Les catégories du concours correspondent aux secteurs d'exposition du salon : nouveaux systèmes énergétiques, bois énergie Flam'expo, énergie...
  
  
• Un appel à la sobriété hydrique lancé dans le bassin Adour-Garonne
  Le bassin Adour-Garonne se prépare à une situation très compliquée cet été, compte tenu de la faible recharge des nappes et des réservoirs. Un appel à la sobriété est lancé pour l'ensemble des consommateurs.
  
  
• [VIDEO] Le solaire flottant investit la Grande Bleue
  Pour l'instant, il s'agit de tester un démonstrateur de petite taille en Méditerranée, mais à l'avenir d'immenses centrales solaires, étalées sur plusieurs dizaines d'hectares pourraient flotter à un ou deux kilomètres des côtes. Reportage à Sète.
  
  

jeudi 23 mars 2023

• Photovoltaïque : les signaux sont au vert pour relancer la production de panneaux en France
  Baisse des coûts, crise du Covid et guerre en Ukraine... De nombreux facteurs plaident en faveur d'une relocalisation de la production de panneaux photovoltaïques en France. Le pacte industriel européen devrait faciliter la réalisation des projets.
  
  
• Pollution minière en Guyane : le défaut d'information du procureur conduit à l'annulation du procès-verbal
  Le respect de la procédure pénale est primordial pour assurer la répression des infractions au code de l'environnement. L'Office national des forêts (ONF) vient de l'apprendre à ses dépens avec la  décision de la chambre criminelle de la Cour de c...
  
  
• Union européenne : les avancées discrètes de la décarbonation du secteur maritime
  La décarbonation du secteur maritime, encore très en retard par rapport à d'autres, progresse à pas comptés. Tard dans la nuit, mardi 22 mars, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont en effet parvenus à un accord en matière de c...
  
  
• Nomenclature des véhicules : un décret en consultation
  Le Gouvernement a mis en consultation, mercredi 22 mars, un projet d'arrêté modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le texte reprend les dispositions existantes pour les vé...
  
  
• Économie circulaire : Bruxelles veut créer un « droit à la réparation »
  La Commission européenne veut imposer la réparation des produits sous garantie et créer une obligation hors garantie pour ceux soumis à des critères de durabilité. Son projet crée ou renforce aussi divers dispositifs d'information.
  
  
• Dépistage du saturnisme dans le Rhône : le bilan intermédiaire ne révèle aucun cas
  « Fin février 2023, sur 223 prélèvements réalisés, aucune plombémie supérieure à 50 μg/L n'a été détectée », indique dans un communiqué la préfecture du Rhône. Ce seuil est un indicateur pour révéler des cas de saturnisme chez les enfants...
  
  
• Poêles à granulés : comment maximiser leurs performances
  Les poêles à granulés séduisent par leur praticité et leur rendement énergétique. L'Ademe met toutefois en évidence la nécessité d'améliorer les pratiques des fabricants et installateurs pour gagner en performance et limiter la pollution de l'air.
  
  
• Évaluation environnementale des projets : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature
  Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en mars 2023 un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Cette annexe liste les catégories de projets concernés par l'éval...
  
  
• REP emballages : Léko veut contracter avec des collectivités et poursuivre sa croissance
  Fini le flottement : Léko est agréé pour 2023. L'éco-organisme de la REP d'emballages ménagers annonce vouloir contractualiser avec des collectivités territoriales. Il vise aussi un doublement de son chiffre d'affaires en 2023.
  
  
• Le chiffre du jour : 500 000
  Câ€â„¢est le nombre de logements interdits à la location en France depuis le 1er janvier 2023. Il sâ€â„¢agit des passoires thermiques classées G au DPE et dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m2 par an, et qui sont donc considérées tr...
  
  
• Éolien terrestre : peu de lauréats pour la troisième période de l'appel d'offres
  Quatre projets éoliens terrestres ont été retenus dans le cadre de la troisième période de l'appel d'offres PPE2. Ils représentent une puissance cumulée de 57,6 mégawatts (MW). La puissance recherchée était de 925 MW. Soixante dossiers ont été dé...
  
  
• Allergies : le réchauffement climatique dope la production de moisissures et de pollens
  Les personnes allergiques sont loin d'en avoir fini avec les désagréments liés aux pollens et aux moisissures. Publié par l'Association des pollinariums sentinelles de France (APSF), la Fédération Atmo France et le Réseau national de surveillance ...
  
  

mercredi 22 mars 2023

• Dieselgate : les dérives se poursuivent, dénoncent les associations
  Huit ans après la révélation du scandale du Dieselgate – l'utilisation par les constructeurs automobiles de dispositifs biaisant le contrôle des émissions de leurs moteurs –, les malversations n'ont toujours pas cessé en Europe, alertent trois ONG...
  
  
• Trois scénarios pour se passer des pesticides en Europe à l'horizon 2050
  Durant deux ans, un comité d'experts s'est penché sur les conditions pour parvenir à une agriculture sans pesticides chimiques en 2050. Les résultats et les trois scénarios possibles ont été présentés lors d'un colloque, ce mardi 21 mars à Paris.
  
  
• Lutte contre le greenwashing : Bruxelles veut recadrer les allégations et labels environnementaux
  La Commission européenne propose de réglementer l'utilisation des allégations et labels environnementaux afin de lutter contre le greenwashing. Elle veut imposer un socle commun, assurer un contrôle et n'autoriser que les plus vertueux.
  
  
• Relance de la filière nucléaire : feu vert de l'Assemblée nationale
  Les députés ont adopté avec une majorité confortable le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Un pari industriel alors que de nombreux clignotants sont pourtant au rouge pour cette filière.
  
  
• Pesticides CMR : un arrêté fixe des distances de sécurité à la suite de l'injonction du Conseil d'État
  Le 21 mars 2023 a été publié au Journal officiel l'arrêté concernant les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d'être cancérogène, mutagène ou toxique...
  
  
• Transports routiers : des terminaux-relais pour décarboner la logistique
  Les progrès en matière d'autonomie énergétique des poids lourds restent limités pour les longues distances. Une alliance d'experts du secteur propose une solution originale sous la forme de terminaux d'échanges.
  
  
• Directive sur la criminalité environnementale : les députés européens préconisent des sanctions plus strictes
  Le 21 mars 2023, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté une position favorable à la proposition de directive sur le droit pénal de l'environnement, qui avait été présentée par la Commission le 15 décembre 2021. Elle p...
  
  
• Photovoltaïque : des travaux pour mieux prendre en compte les aléas climatiques
  Quels sont les risques liés aux aléas climatiques pour les installations photovoltaïques ? Plusieurs études sont en cours pour les évaluer plus précisément et établir des orientations, a indiqué Yoann La Corte, chargé de ces sujets au sein de la D...
  
  
• Affichage environnemental des vêtements : les pouvoirs publics retiennent huit critères
  Mardi 22 mars, le ministère de la Transition écologique a annoncé avoir retenu les huit critères qui vont être étudiés pour construire la méthode de calcul du futur affichage environnemental des vêtements, qui doit entrer en vigueur en 2024. « L'o...
  
  
• Les retenues d'eau ne peuvent être que des solutions provisoires
  Une mobilisation importante s'annonce ce week-end dans les Deux-Sèvres pour obtenir un moratoire sur la construction des bassines. Les retenues d'eau et leurs conséquences sur les milieux ont fait l'objet de travaux scientifiques. Zoom sur les rés...
  
  
• Le chiffre du jour : 9,6 %
  C'est la progression des capacités mondiales de production d'énergies renouvelables enregistrée en 2022, selon l'Irena. L'an dernier, 295 gigawatts (GW) de nouvelles capacités ont été installées, portant le total à 3 372 GW. Avec 141 GW, la Chine ...
  
  

mardi 21 mars 2023

• Écocontribution « biodiversité » : le Conseil d'État rejette l'action des associations naturalistes
  Elle avait suscité la colère des associations de protection de la nature. L'écocontribution ne sera pas remise en cause par leur action judiciaire à ce stade. Le Conseil d'État a rejeté le 17 mars le pourvoi de La Ligue pour la protection des oise...
  
  
• Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme
  Les États membres peinent encore à contenir la pollution sonore qui constitue pourtant un risque important pour la santé des citoyens. La Commission européenne les encourage à s'améliorer et envisage des mesures plus contraignantes.
  
  
• Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice
  Un groupe d'États, dont le Vanuatu, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) pour solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le changement climatique.
  
  
• La sobriété des entreprises passe par la formation de référents énergie
  Lancé en 2018, le programme Pro-Réféi a permis de former 1 430 référents énergie dans une variété d'entreprises et de collectivités en France. Leur rôle ? Déterminer les mesures de réduction de consommation énergétique et les mettre en oeuvre.
  
  
• L'hiver sec et chaud de 2023 pèse sur l'Europe
  Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié une synthèse sur les indicateurs de sécheresse en Europe. Et ces derniers révèlent une situation préoccupante pour une grande partie du sud et l'ouest. En raison de l'hiver e...
  
  
• [INFOGRAPHIE] Forêt française : tandis que sa surface augmente, sa santé se détériore
  À l'occasion de la Journée internationale des forêts et moins d'un mois après le One Forest Summit, le ministère de l'Agriculture présente les statistiques de la forêt française, qui occupe aujourd'hui près d'un tiers du territoire métropolitain.
  
  
• « Nous demandons une TVA réduite sur les matériaux de construction vertueux »
  L'architecte Philippe Madec prône une approche « right-tech » de la construction et un ménagement plutôt qu'un aménagement du territoire. Il appelle à recourir davantage aux matériaux écologiques et demande dans une pétition de baisser leur taux d...
  
  
• Les officiers judiciaires de l'environnement entrent dans le code de procédure pénale
  Déterminer les modalités de désignation des officiers judiciaires de l'environnement, ainsi que les conditions de leur habilitation et de leur notation par le procureur général. Tel est l'objet d'un décret, publié le 19 mars au Journal officiel, q...
  
  
• Sobriété dans les bâtiments publics : Strasbourg traque les dysfonctionnements et mauvais usages
  À Strasbourg, le plan de sobriété a ciblé en priorité les 1 000 bâtiments publics. Une attention particulière a été portée au volet exploitation, qui a permis d'identifier les dysfonctionnements et d'agir rapidement dessus.
  
  
• Les CSR aussi ont droit à leur contrôle qualité
  Qu'il soit issu de refus de centres de tri, d'ordures ménagères ou de déchets industriels, le combustible solide de récupération (CSR) se caractérise par une composition très variable. Il peut ainsi contenir des matériaux contaminants lors de la c...
  
  
• TGAP réduite : le PCI des résidus de tri destinés à la valorisation énergétique haut rendement est fixé
  Un arrêté, publié le 16 mars, fixe les critères de performance d'une installation de tri des déchets et le seuil de pouvoir calorifique inférieur (PCI) des résidus permettant aux installations de valorisation énergétique à haut rendement de bénéfi...
  
  
• Le chiffre du jour : 67 %
  Câ€â„¢est la part des jeunes Français, âgés de 20 à 29 ans (parmi un échantillon de 28 000 Européens de 15 ans ou plus), pour qui lâ€â„¢impact climatique de leur futur employeur est un aspect prioritaire lorsquâ€â„¢il recherche un emploi. À titre de comparais...
  
  
• Aurélie Colas est nommée déléguée générale de la FP2E
  Aurélie Colas est la nouvelle déléguée générale de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Elle succède à Tristan Mathieu.