jeudi 5 décembre 2024

• Projets industriels : vers la fin de l'obligation de saisine de la Commission nationale du débat public
  Accélérer l'implantation des projets industriels en supprimant l'obligation de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Tel est l'objectif poursuivi par le projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la con...
  
  
• Éolien en mer : deux nouveaux cahiers des charges sont publiés
  La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, comme attendu, les cahiers des charges pour les appels d'offres 7 et 8 de l'éolien en mer issu du dialogue concurrentiel entamé avec les porteurs de projet. Portant respectivement sur le pro...
  
  
• Rénovation des HLM : le dispositif fiscal « seconde vie » est reconduit en 2025
  Publié ce 5 décembre au Journal officiel, un décret reconduit le dispositif fiscal « seconde vie » qui permet la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux. Il est ouvert aux logements de plus de quarante ans, présen...
  
  
• Biogaz, hydroélectricité : avant sa démission, le gouvernement Barnier sort plusieurs textes réglementaires
  Démissionnaire après l'adoption, ce mercredi 4 décembre, d'une motion de censure à l'Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier a conclu son exercice par la signature d'une palanquée de textes réglementaires au Journal officiel. Trois ...
  
  
• L'UE instaure un Conseil européen de l'agriculture et de l'alimentation pour favoriser le dialogue
  Suivant les recommandations issues du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, la Commission européenne annonce l'installation d'un Conseil européen de l'agriculture et de l'alimentation (Ebaf), instance de dialogue et de consensus entr...
  
  
• Loup : une nouvelle méthode de comptage officiellement adoptée
  À compter du 1er janvier 2025, la méthode d'estimation de la population de loups en France est modifiée. Cette modification résulte d'un arrêté interministériel paru au Journal officiel du 5 décembre. L'enjeu est important puisque la proportion ma...
  
  
• Un additif pour doper les performances d'extraction des PFAS
  Spuma, start-up incubée par le groupe Valgo, travaille à améliorer l'extraction des PFAS par fractionnement de mousse grâce à un additif. Elle vise le marché du traitement des rejets industriels, mais aussi celui de la production d'eau potable.
  
  
• Repowering : WindEurope appelle à la mise en oeuvre des mesures de simplification
  « De plus en plus d'éoliennes approchent de leur fin de vie opérationnelle et, en parallèle, la technologie progresse rapidement. Mais le repowering, c'est-à-dire le remplacement des éoliennes plus anciennes par des modèles plus récents et plus ef...
  
  
• Le chiffre du jour : 35 %
  C’est le pourcentage de fiches de données de sécurité (FDS) qui ne sont pas conformes parmi les 2 500 inspectées, selon l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). La plus grande difficulté reste le manque d’information sur les nanoformes e...
  
  
• Centrale de Gravelines : trois ONG demandent l'abrogation du plan de prévention des risques littoraux
  Trois associations, Greenpeace France, le Réseau Sortir du nucléaire et France Nature Environnement (FNE) Hauts-de-France, demandent aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais d'abroger, ou a minima de réviser, le plan de prévention des risques lit...
  
  
• Exposition aux pesticides in utero : la justice déclare les demandes de la fleuriste irrecevables
  Ce mercredi 4 décembre, la cour d'appel de Rennes a déclaré irrecevable les demandes d'indemnisation des parents d'une fillette décédée d'un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse.
  
  
• Démission du Gouvernement : après des mois d'arrêt, un nouveau stop à la transition écologique
  L'instabilité politique de ces derniers mois a mis à mal de nombreux chantiers de la transition écologique. De nouveau, la censure du budget 2025 remet en pause, pour une durée indéterminée, les travaux qui reprenaient progressivement.
  
  
• [INFOGRAPHIE] Énergies renouvelables : l'engouement décélère pendant que le solaire accumule les records
  Cet été, les nouveaux raccordements se sont retrouvés au point mort ou ont poursuivi leur chute dans la plupart des filières renouvelables. Seul le photovoltaïque sort son épingle du jeu, sans l'ombre d'un panneau « Stop » à l'horizon.
  
  
• MaPrimeRénov' 2025 : poursuite des aides aux monogestes mais aussi des coups de rabot
  Selon un décret publié ce 5 décembre au Journal officiel, les mesures de simplification pour avoir accès à l'aide MaPrimeRénov', mises en oeuvre en mai dernier, restent valables jusqu'au 31 décembre 2025. Ainsi, l'accès au parcours par gestes de t...
  
  

mercredi 4 décembre 2024

• Vers une méthodologie plus précise pour le score environnemental des véhicules
  L'atteinte d'un score environnemental minimal pour un véhicule électrique, lié à son empreinte carbone sur la partie amont de son cycle de vie, conditionne aujourd'hui l'obtention d'un bonus écologique lors de l'acquisition d'un exemplaire neuf. M...
  
  
• GRTgaz recense 24 projets de gazéification hydrothermale en France
  La gazéification hydrothermale a franchi une nouvelle étape, celle du recensement. Vingt-quatre projets localisés dans l'Hexagone ont répondu « présent » à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par le comité stratégique de la filière Nouve...
  
  
• Contrôle technique des deux roues : le Gouvernement décélère en matière de vitesse
  Un nouvel épisode pour la série à rebondissements du « contrôle technique des deux-roues » ? Ce mercredi 4 décembre, le Gouvernement met en ligne une consultation sur un projet d'arrêté modifiant le précédent texte réglementaire d'octobre 2023, lu...
  
  
• Le chiffre du jour : 74 ONG
  C’est le nombre d’associations françaises et internationales qui se mobilisent pour alerter les pouvoirs publics sur la multiplication des infrastructures en Camargue. Création d’un pont enjambant le Rhône pour remplacer le bac de Barcarin, projet...
  
  
• Maisons fissurées : de nouvelles règles fixées pour les experts en assurance
  Plus de la moitié des maisons en France, soit 10,4 millions actuellement, subissent des fissures car elles sont exposées au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA). La reconnaissance du sinistre et le montant de l'indemnisation dép...
  
  
• Un dispositif de CEE pour les nouvelles installations industrielles
  La palette des certificats d'économies d'énergie continue de s'élargir. Par un décret publié au Journal officiel ce mercredi 4 décembre, le Gouvernement autorise la délivrance de CEE « concernant des opérations industrielles qui entraînent une bai...
  
  
• La France se déclare officiellement affectée par la désertification
  La publication de l'Atlas mondial de la sécheresse à l'occasion de la COP 16 sur la désertification à Riyadh montre que ce risque augmente dans le monde entier. La France se déclare officiellement affectée par le phénomène.
  
  
• Solaire : est-ce vraiment la fin du silicium ?
  Grâce à sa disponibilité et à force d'investissements, le silicium est devenu le matériau le plus utilisé dans la fabrication de panneaux photovoltaïques. Sa concurrente, la pérovskite, passe doucement le cap de l'industrialisation.
  
  
• Ombrières solaires : un décret reporte l'échéance de l'obligation pour les grands parkings
  Un décret, publié ce 4 décembre au Journal officiel, reporte l'échéance de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés. Pour rappel, ...
  
  
• REP VHU : les systèmes individuels d'Iveco et de Saic Motor sont agréés
  Ce mercredi 4 décembre, sont parus au journal au Journal officiel les arrêtés d'agrément des systèmes individuels du constructeur d'utilitaires et de poids lourds Iveco et du constructeur chinois Saic Motor au titre de la filière de responsabilité...
  
  
• Accord sur le report d'un an du règlement européen sur la déforestation importée
  Ce mardi 3 décembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire reportant de douze mois l'application du règlement européen sur la déforestation importée (RDUE), sans en modifier le contenu. ...
  
  
• [VIDEO] Produire des panneaux solaires en France, un pari difficile mais tenable
  L'entreprise Reden vient de moderniser son usine pour tripler sa capacité de production et sortir 300 000 panneaux solaires par an. Face à la concurrence asiatique, l'entreprise résiste grâce à un modèle d'entreprise particulier.
  
  
• Droit de l'eau : retour sur l'année écoulée
  L'actualité de l'année écoulée est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique, se manifestant notamment par des sécheresses à répétition et des pénuries d'eau.
  
  

mardi 3 décembre 2024

• Emballages : le taux de recyclage a atteint 67 % en 2023
  En 2023, 67 % des emballages et 63 % des papiers graphiques ont été recyclés. Quasiment toutes les collectes progressent, explique Citeo, qui publie les chiffres détaillés par matière.
  
  
• Le loup perd son statut d'espèce strictement protégée en Europe
  Ce mardi 3 décembre, le comité permanent de la Convention de Berne a approuvé la proposition de l'UE d'assouplir le statut de protection du loup, au grand dam des associations de protection de la nature mais à la satisfaction des organisations agr...
  
  
• Logistique fluvial : un premier bateau à hydrogène mis en Seine
  Fort de ses deux piles à combustible PEM de 200 kW et de sa réserve de 300 kg d'hydrogène stockés à 300 bars, le premier bateau fluvial de transport de marchandises propulsé à l'hydrogène a officiellement été baptisé par François Durovray, ministr...
  
  
• Défenseur des droits : les enfants ont le droit à un environnement sain 
  Dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant du 20 novembre, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Éric Delemar, Défenseur des enfants, présentent une liste de 20 recommandations à l'attention des pouvoirs publics pour contribuer à u...
  
  
• Batteries, hydrogène, composants essentiels : la Commission européenne annonce 4,6 milliards d'euros d'aides
  Pour maintenir l'Union européenne dans la course, la Commission annonce 4,6 milliards d'aides pour soutenir des segments essentiels à la transition énergétique et à l'atteinte de la neutralité carbone.
  
  
• Un nouveau projet d'arrêté CEE covoiturage longue distance pour couper court aux critiques
  S'agit-il d'un nouveau départ pour la fiche d'opération standardisée CEE consacrée au covoiturage longue distance (TRA-SE-114) ? Après une plainte de la société Flixbus qui contestait le niveau d'économies d'énergie supposé du dispositif, le Conse...
  
  
• Chartes de protection des riverains : l'appel du ministre de l'Agriculture est rejeté
  La cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel du ministre de l'Agriculture, relatif à l'annulation des chartes de protection en cas de traitements phytosanitaires. L'insuffisance des modalités d'information est notamment soulignée.
  
  
• Le chiffre du jour : 67 %
  C’est la proportion des jeunes qui pourraient envisager de quitter une entreprise si elle n’était pas en phase avec leurs valeurs environnementales, selon une étude OpinionWay pour 2050NOW (Groupe Les Échos-Le Parisien) publiée ce mardi 3 décembre...
  
  
• Destruction d'habitats et d'espèces protégées : un individu condamné à 3 ans de prison à Mayotte
  Le parquet de Mamoudzou, à Mayotte, a condamné, le 7 novembre 2024, un individu à trois ans de prison ainsi qu'à une amende pour destruction d'habitats naturels et d'espèces végétales protégées sur la commune de Dzoumogné. Cet individu ava...
  
  
• « Beaucoup d'actions et de recherches sont encore à mener dans le domaine du bruit »
  Créé sous la houlette de la Région Île-de-France pour mesurer les niveaux de bruit sur le territoire, Bruitparif fête ses vingt ans. Retour sur les outils, les actions et les perspectives de cet observatoire, avec sa directrice, Fanny Mietlicki.
  
  

lundi 2 décembre 2024

• Véhicules électriques : des aides à l'achat qui se dégonflent
  L'aide publique à l'électrification des voitures particulières n'échappera pas à la cure d'austérité. Son budget devrait fondre presque de moitié en 2025, le reste des aides s'appuyant désormais sur les CEE.
  
  
• Traité contre la pollution plastique : les négociations s'achèvent sans accord
  Les négociateurs quittent Busan sans traité contre la pollution plastique. Les négociations, difficiles, ont abouti à un texte plus complet que le projet informel du président. Les négociations doivent reprendre à une date encore incertaine.
  
  
• Coldep adapte son procédé de flottation aux PFAS
  Issu de l'aquaculture, adapté ensuite au traitement des effluents industriels, le procédé VAL (Vacuum AirLift) développé par la PME héraultaise pourrait trouver des applications dans l'extraction et la concentration des PFAS.
  
  
• Éolien en mer : lancement de quatre projets de recherche
  France énergies marines lance quatre nouveaux projets de recherche sur l'éolien offshore. Ces projets, financés à hauteur de 9,5 millions d'euros, réuniront 38 partenaires publics et privés. « Les projets de R&D lancés cette année reflètent le...
  
  
• Fonds marins : la Norvège suspend ses projets d'exploitation minière
  Ce n'est pas un abandon, mais une pause. Le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Stoer a confirmé, le 1er décembre, suspendre le projet d'exploration minière de ses fonds marins sur 280 000 kilomètres carrés. « Cette décision a été bloquée après ...
  
  
• Le chiffre du jour : 40 ans
  C’est l’anniversaire de la catastrophe de Bhopal en Inde. Dans la nuit du 2 au 3 décembre, une explosion a lieu dans l’Usine de pesticides Union Carbide, libérant un nuage de gaz ultratoxique composé d’isocyanate de méthyle (MIC). Le gaz qui s’est...
  
  
• Compteur Linky : des gains pour la gestion de réseau mais pas assez d'innovations
  Dans un contrôle de suite sur le déploiement et l'utilisation de compteur Linky, la Cour des comptes constate que le déploiement national a été réalisé avec succès, avec un coût inférieur à celui initialement prévu. Quant à l'impact du compteur s...
  
  
• Risques technologiques : retour sur l'année écoulée
  Les risques technologiques sont toujours l'objet d'attention des autorités politiques, en témoignent les diverses dispositions législatives et réglementaires mais aussi des travaux informatifs issus du Parlement.
  
  
• Agriculture : la ministre annonce de nouvelles mesures de simplification
  Le traitement des demandes d'autorisation des pesticides sera priorisé en fonction des besoins des agriculteurs et les procédures de reconnaissance mutuelle mieux prises en compte. Des mesures visent aussi à pacifier les contrôles de l'OFB.
  
  
• Toute l’expertise de DNV au service des projets d’agrivoltaïsme
  En alliant sur une même surface production alimentaire et production énergétique durable, l’agrivoltaïsme contribue à la transition des territoires. DNV est positionné depuis 2019 sur ce marché qui suscite un intérêt croissant.
  
  
• L’industrie immobilière se met au vert au SIMI 2024
  Le SIMI, salon des acteurs de l’industrie immobilière française, aura lieu au Palais des Congrès de Paris du 10 au 12 décembre 2024. Les enjeux environnementaux y auront une place centrale, notamment la décarbonation du bâtiment, explique Aminata Sy.
  
  

dimanche 1er décembre 2024

• La phrase du jour : "Nous allons faire plus et mieux en matière de simplification des projets industriels"
  C’est ce qu’a promis le Premier ministre Michel Barnier en déplacement vendredi 29 novembre à Limoges. Selon le quotidien Le Monde, en matière de simplification, le Premier Ministre envisage d’exempter de la comptabilité de l’objectif ZAN les proj...
  
  

vendredi 29 novembre 2024

• Textile : l'État dévoile les détails de l'affichage environnemental
  Les détails de l'affichage environnemental des textiles sont connus. Le dispositif, essentiel à la mise en oeuvre de la proposition de loi contre l'ultra fast-fashion en discussion au Parlement, devrait être d'application volontaire.